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Le Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 222 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 13/05/2015
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le CSWAAA a été institué par l’arrêté de l’exécutif régional wallon du 8 janvier 1987. Il a pour mission de donner des avis au Gouvernement ou au Comité stratégique de l’agriculture en ce qui concerne l’agriculture, l’agroalimentaire ou l’alimentation.

    Je lis sur le portail de la Wallonie que « le CSWAAA est actuellement en attente d’un renouvellement (nouvel arrêté de composition et de fonctionnement) ».

    Qu’en est-il ? Un arrêté est-il effectivement en préparation ? Dans l’attente, le CSWAAA continue-t-il à remplir ses missions ?

    Y a-t-il des interactions, une collaboration avec le collège des producteurs ? Une demande d’avis peut-elle être formulée simultanément au CSWAAA et au collège des producteurs ?
  • Réponse du 04/06/2015
    • de COLLIN René

    Le Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation (CSWAAA) institué en 1987 n’est plus effectif depuis plusieurs années.

    Le besoin d’un tel Conseil a été confirmé lors des concertations menées dans le cadre de la préparation du Code wallon de l’agriculture. Le décret portant le Code a abrogé l’arrêté de 1987 et reprend en ses articles 64 à 67 la mission et la composition de ce Conseil.

    Le nouveau CSWAAA n’a pas encore été formellement installé, mais je maintiens une politique de concertation pour toute évolution des politiques agricoles.

    Le Gouvernement a lancé un travail de simplification de la fonction consultative qui pourrait impacter différents conseils, dont le CSWAAA. La relance du Conseil se fera suite à ces travaux.

    Dans le Code, il n’est pas exclu que le Gouvernement sollicite à la fois le CSWAAA et le Collège, qui disposent par ailleurs d’un droit d’initiative, mais la volonté est que le Conseil soit plus concerné par les orientations à long terme (et donc par les modifications décrétales) alors que le Collège est plus concerné par des questions plus opérationnelles et à court terme.