La création de zones d'activités économiques

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 504 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 13/05/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  On sait que les procédures visant à la création des zones d’activités économiques quelle qu’en soit la nature sont généralement fort longues. Ces durées dépassent très largement celles que l’on rencontre dans les pays voisins.
  
  Il y a peut-être une volonté d’améliorer les choses dans le nouveau CoDT, mais celui-ci a déjà été reporté plusieurs fois et on attend donc sa mise en application.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est, en ce qui concerne l’ensemble des dossiers introduits depuis 10 ans en Région wallonne, la durée de traitement de ceux-ci ?
  
  Quels sont les dossiers qui ont aujourd’hui abouti ?
  
  Quels sont ceux qui n’ont pas abouti ?
  
  Quel est l’état administratif des dossiers qui n’ont pas abouti ?
  
  Combien y a-t-il eu de dossiers abandonnés ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu des demandes de certains secteurs allant dans ce sens ? Si oui, desquels et pour quelles raisons ?
  
  Finalement, quelles sont les raisons pour lesquelles le permis est à durée déterminée chez nous ?
  
  Quel est l'avis de Monsieur le Ministre sur la question ?
  

• Réponse du 01/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À ce jour, c’est une trentaine de dossiers (PCAR, révision plan de secteur) qui a abouti, ce qui équivaut à +/- 550 hectares. À ce chiffre, il faut ajouter le chiffre de 125 hectares de surface à réinvestir suite aux réaménagements de friches industrielles.
  
  En parallèle, une trentaine de dossiers sont actuellement en cours d’analyse au sein des différentes intercommunales ayant le développement économique dans leurs compétences. Leur état d’avancement varie selon l’ampleur et la complexité du dossier (pollution, accès à la propriété, etc…). De même, les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Marshall 2.vert vont commencer à porter leur fruit et de nouvelles zones d’activités économiques vont voir le jour.
  
  Au sujet des dossiers abandonnés, à ma connaissance, seul le dossier relatif à l’extension du Parc logistique de Courcelles – Pont-à-Celles a été abandonné suite à la demande des communes concernées, soucieuse de préserver leurs zones agricoles.
  
  Enfin, au sujet de la durée des procédures, cela varie d’un délai de +/- 2 ans pour un PCAR ou un SAR à jusqu’à 4 ans pour une révision du plan de secteur. Il s’agit bien entendu de données moyennes, chaque dossier ayant sa spécificité.
  
  J’entends néanmoins mettre en place des procédures plus efficaces pour la mise à disposition de terrains à vocation économique dans le cadre du CoDT en recourant tant à la réhabilitation des friches industrielles qu’à l’inscription de nouveaux espaces dédicacés à l’activité économique, car je considère que cela participe à l’attractivité de la Wallonie dans le contexte actuel de mondialisation.