L'accès des cavaliers à tous les itinéraires RAVeL
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 528 (2014-2015) 1
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Question écrite du 13/05/2015
- de HAZEE Stéphane
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Précédemment, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 fixant le Règlement général des voies navigables stipulait en son article 93 qu' « A moins d’être muni d’une autorisation du ministre des Travaux publics, il est interdit 1° de circuler avec des chevaux autres que ceux exerçant le halage qui ne constituent pas des chemins publics. [...] ».
Cet article a été supprimé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume.
Malheureusement, il s'avère que malgré cette modification réglementaire, le passage sur les itinéraires du Ravel correspondant à des chemins de halage ou de contre halage demeure interdit aux cavaliers. Le réseau Ravel faisant l'objet d'une réglementation spécifique, il me semble que l'on pourrait tendre vers une harmonisation des règles afin de permettre aux cavaliers de fréquenter les chemins de halage et de contre halage relevant du Ravel.
Une telle mesure serait de nature à améliorer la sécurité des cavaliers parfois contraints d'emprunter des axes routiers dangereux pour contourner les chemins de halage ou contre halage pourtant plus sûrs.
Il apparaît par ailleurs que le DNF assume la gestion de certains chemins de halage qui appartiennent au réseau Ravel. C'est notamment le cas du chemin de halage de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles, entre Ronquières et Seneffe.
De combien de kilomètres de chemins de halage et de contre halage le DNF assure-t-il la gestion ? Quelle part de ces chemins appartient au réseau Ravel ?
Le DNF et Monsieur le Ministre sont-ils disposés à autoriser le passage des cavaliers sur les tronçons de halage et contre halage appartenant au réseau Ravel et dont la gestion relève du DNF ? Si ce n'est pas le cas, comment explique-t-il ce refus ?
Une concertation a-t-elle été entamée à ce sujet avec son collègue en charge du Ravel ?
Réponse du 04/06/2015
- de PREVOT Maxime
Ainsi que le rappelle l’honorable membre, les dispositions règlementaires qui interdisaient aux cavaliers d’emprunter les chemins de halage et de contre halage, sauf si une autorisation spécifique leur avait été accordée, ont été abrogées.
À ce jour, plusieurs cas de gestion des chemins de halage et de contre halage peuvent se présenter :
- Les chemins de halage et de contre halage ont été intégrés au réseau RAVeL géré par mon administration, la Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).
- Les chemins de halage et de contre halage ont été intégrés au RAVeL et sont remis en gestion par le Département de la Nature et des Forêts de la DGO3.
- Les chemins de halage et de contre halage sont des chemins de service non intégrés au RAVeL.
En ce qui concerne les chemins de halage non intégrés au RAVeL, la situation est identique à celle qui existait auparavant, à savoir qu’il est possible de solliciter une autorisation à la DGO2 de circuler sur son domaine.
En ce qui concerne les chemins de halage et de contre halage intégrés au réseau RAVeL, les cavaliers peuvent emprunter ces chemins, pour autant que la présence d’une figurine « cavalier » sur le signal F99 les y autorise.
Cette autorisation de circulation des cavaliers sur le RAVeL est cependant conditionnée à la présence d’une bande de terre, de sable ou de cendrée d’une largeur minimale de 1 mètre à côté de la zone revêtue.
Plusieurs raisons président à cette disposition :
- L’hygiène et la propreté du réseau. En effet, aucune mesure particulière d’entretien n’a été prévue pour garantir l’hygiène du réseau après le passage des chevaux.
- La sécurité des chevaux et des cavaliers. La circulation des chevaux sur des tronçons en tarmac ou en béton peut s’avérer parfois dangereuse pour les bêtes elles-mêmes.
- La sécurité des autres usagers de la voie verte, cyclistes ou piétons qui peuvent parfois être effrayés de la présence rapprochée des chevaux, particulièrement en bordure de l’eau.
En ce qui concerne les tronçons de chemins de halage et de contre halage remis en gestion au DNF et intégrés au RAVeL, ils sont gérés selon les mêmes principes. À ce jour, seul le RAVeL situé le long du canal Charleroi-Bruxelles, entre Ronquières et Seneffe, a été remis au DNF en effet.
Quant à la possibilité de faire évoluer cette règlementation, compte tenu des éléments sécuritaires évoqués ci-avant, la dangerosité de certaines situations tant pour les chevaux et les cavaliers (chutes dans l’eau après dérapage du cheval sur le béton par exemple) que pour les autres usagers du RAVeL (risques de ruades, de blessures, de peur de l’animal) n’incite pas actuellement à élargir les possibilités de circulation des équidés sur le bord des voies d’eau.