Le remplacement des chaudières à mazout

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 397 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 19/05/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  On dit que le gaz naturel serait plus intéressant que le mazout en matière d'émissions. Cela correspond-il à la réalité ? Ne faut-il pas faire la distinction entre :
  
  - les gaz à effet de serre direct qui, de par leurs émissions contribuent immédiatement au réchauffement de la planète. II s'agit notamment du dioxyde de carbone (C02), du méthane (CH4) et du dioxyde d'azote (N20);
  - les polluants atmosphériques ou gaz à effet de serre indirect qui, de par leur décomposition dans l'air ou l'interaction avec d'autres éléments, contribuent également au réchauffement climatique. II s'agit principalement du dioxyde de souffre (S02), des particules fines, d'oxyde d'azote (NOx) et du monoxyde de carbone (CO).
  
  En ce qui concerne les GES directs , il est exact qu'en matière de combustion le gaz naturel offre de meilleurs résultats que le mazout. Mais qu'en est-il si on prend la totalité des émissions en considération ? Et qu'en sera-t-il si de nouveaux dispositifs deviennent obligatoires ?
  
  Aussi, il serait judicieux de pouvoir comparer :
  
  - NOx : si les émissions sont actuellement de 69 g/GJ et seront de 35 g/GL à partir de septembre 2018 (cfr Directive Energy labelling (811/2013EU lot1), ils passeront en dessous des émissions pour le gaz naturel (42g/GJ), du bois (80g/GJ) et du charbon (158g/GJ);
  - SO2 : à partir du 1er janvier 2016, la teneur en soufre du mazout ordinaire sera réduite de 0.1 % à 0.005 %, ce qui réduit les émissions par GJ de 79 g actuellement à 4 g. Les mêmes valeurs sont de 0.3 g pour le gaz naturel, de 11 g pour le bois et de 900 g pour le charbon;
  - CO : avec 3.7 g/GJ, le mazout est plus environnementalement « friendly » que le gaz naturel (22g), le bois (4000g), le charbon (4787g);
  - particules fines : le mazout émet 1.5 g/GJ, ce qui dépasse le gaz naturel (0.2g), mais reste largement en dessous du bois (480g) et du charbon (225g).
  
  Il convient de rappeler qu'à l'heure actuelle environ la moitié des ménages wallons se chauffent au mazout et que c'est la principale source de chauffage [57 %] pour les familles aux revenus modestes (études CRIOC). Stimuler le remplacement de leurs chaudières vétustes par des chaudières plus performantes sera non seulement bénéfique pour l'environnement, mais également pour leur budget.
  
  Peut-on donc envisager que les chaudières mazout qui respectent les normes de 2016 pour le SO2 et de 2018 pour les NOx - soit les normes nettement plus strictes en matière d'émissions de GES - puissent faire l'objet d'aides accordés par la Région wallonne aux particuliers ?

• Réponse du 17/06/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Les polluants atmosphériques tels que le SO2, les NOx, le CO et les particules fines ont effectivement un effet sur le réchauffement climatique.
  
  Néanmoins ces effets sont complexes et peuvent soit contribuer au réchauffement climatique, soit à le réduire. Par exemple alors qu’on peut globalement considérer que le CO et la partie « carbone suie » des émissions de particules vont contribuer au réchauffement climatique, c’est l’inverse pour ce qui concerne les NOx et la fraction des émissions particulaires qui ne sont pas émises sous forme de « carbone suie ».
  
  Par ailleurs, la complexité des phénomènes en présence et la moindre connaissance de la communauté scientifique par rapport à l’impact de ces composés sur le réchauffement climatique ne permettent pas la définition des « pouvoirs de réchauffement globaux » pour l’ensemble de ces composés. Il n’est dès lors pas possible de réaliser une évaluation, et donc une comparaison des émissions globales de gaz à effet de serre émis par la combustion d’un Gigajoule de gaz naturel par rapport à celle d’un Gigajoule de mazout dans des chaudières domestiques, tenant compte de ces éléments.
  
  Ceci dit, considérant que dans les composés énumérés, celui qui a l’impact le plus important sur le réchauffement climatique est certainement le « carbone suie », de façon qualitative on peut considérer que l’avantage restera probablement en faveur du gaz naturel. En effet, les « facteurs d’émissions » relatifs au « carbone suie » présent dans le Guideline méthodologique relatif aux petites installations de combustion publié par l’Agence européenne de l’environnement et destiné à l’établissement des inventaires d’émissions atmosphériques par les États membres, sont de 58.5 mg/GJ pour les chaudières mazout contre 10,8 pour celles alimentées au gaz naturel. Pour ce qui concerne les chaudières au mazout, il convient néanmoins de signaler que la généralisation de brûleurs à gazéification présents dans les modèles récents de chaudières (brûleurs « flamme bleue ») a permis une réduction significative des émissions de « carbone suie ».
  
  Au-delà des ces considérations relatives aux émissions de gaz à effet de serre, il va sans dire qu’il convient de réduire autant que possible les émissions de NOx, de CO, de SO2 et de particules issues des chaudières étant donné qu’il s’agit de polluants atmosphériques dont les impacts environnementaux ont clairement été identifiés (toxicité humaine, effet sur l’acidification l’eutrophisation, précurseurs de la formation d’ozone troposphérique,…).
  
  Je ne peux donc que trop me réjouir de l’évolution des réglementations visant la mise sur le marché de ces appareils dans le cadre de la réglementation sur l’écoconception.
  
  Il convient par ailleurs d’être très prudent concernant la comparaison des valeurs chiffrées. Si je ne m’abuse les différents facteurs d’émission (g/GJ) évoqués sont ceux issus du guideline évoqué ci-devant, à l’exception des 35 g NOx / GJ renseignés comme provenant de la « Directive Energy labeling (811/2013EU lot1) ». Étant donné que le règlement 811/2013 concerne l’étiquetage énergétique sans prise en compte des émissions de NOx, je présume qu’il s’agit en fait de la valeur de 120 mg/kWhPCS du règlement 813/2013 auxquels correspondent 33.3 g NOX/GJPCS. ou 35.4 g NOX/GJPCI. Il faut remarquer que ce règlement impose aussi une valeur limite pour les chaudières gaz à partir de septembre 2018, qui convertie correspond à 56 mg/kWhPCS. Les exigences seront donc plus strictes pour les chaudières gaz naturel.
  
  Il peut aussi s’avérer hasardeux de comparer des facteurs d’émissions présents dans les guidelines méthodologiques pour l’établissement des inventaires avec les valeurs limites d’émissions présentes dans les réglementations visant la mise sur le marché des appareils. Ceci surtout parce que les facteurs d’émissions doivent être représentatifs du fonctionnement en conditions réelles de fonctionnement (« real world emissions ») des systèmes installés (parc existant, constitué d’équipements pour certains récents, d’autre beaucoup moins), alors que le respect des critères de mise sur le marché doit être vérifié dans le cadre de la mise en œuvre d’un protocole d’essai normalisé effectué en laboratoire (les conditions de test peuvent donc être très différentes des conditions réelles de fonctionnement). Les émissions d’une même chaudière en conditions de tests de mise sur le marché et en conditions réelles de fonctionnement peuvent s’avérer être fort différentes.
  
  Considérant que l’accès au gaz naturel reste limité aux zones desservies sur le territoire régional, il me semble pertinent de continuer à soutenir le remplacement des chaudières au mazout par des chaudières performantes partout où le gaz naturel n’est pas disponible