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Les subsides alloués aux communes

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 399 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 19/05/2015
    • de DOCK Magali
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir les réelles difficultés financières rencontrées par les communes qui ne cessent de faire des efforts afin de respecter les différentes mesures imposées et de continuer au mieux leur mission de service public.

    Bien que le Gouvernement wallon ait mentionné à plusieurs reprises son souhait de soutenir les communes ainsi que de les aider via l’allocation de subsides dans leurs différentes matières, je constate, avec regret et étonnement, que le montant de certains subsides aux communes a été réduit.

    Il m’a été rapporté que les subsides alloués pour les conseillers en environnement ont diminué dans certaines communes de 7 à 15 %, et une diminution de 0.88 % a été enregistrée pour les agents du sport, ainsi qu’une diminution de 12 euros par point APE.

    Le rôle des communes est fondamental pour les citoyens et il est nécessaire de leur donner les moyens suffisants pour qu’elles puissent remplir leurs services auprès de la population.

    Dès lors, comment se fait-il que certains subsides aient diminué par rapport à la dernière année budgétaire ?

    Toutes les communes sont-elles concernées ?

    Quelles garanties Monsieur le Ministre donne-t-il aux communes pour les rassurer par rapport à leur financement ?
  • Réponse du 28/05/2015
    • de FURLAN Paul

    Je peux assurer à l'honorable membre que je ne suis pas sans savoir les difficultés que rencontrent au quotidien tous les pouvoirs locaux ainsi que la Région en tant qu’entité fédérée du pays.

    Je ne suis malheureusement pas en mesure de lui expliquer le pourquoi spécifique des diminutions qu’elle cite, s’agissant de matières gérées par mes estimés collègues, à qui je transmets la question. A priori, et sans analyse approfondie, je pense qu’il s’agit certainement là de l’impact des nécessaires mesures d’économie linéaires qui ont touché tous les secteurs du SPW, ou peut-être simplement de l’application de nouveaux critères générant de nouvelles répartitions des crédits disponibles. Mais ceci sera sans aucun doute mieux explicité par mes collègues.