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Collège des bourgmestre et échevins - Criminalité - Mobilisation.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2004
  • N° : 24 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 26/11/2004
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    En septembre dernier, les bourgmestres francophones se sont réunis en colloque à Namur à l'initiative du ministère de l'Intérieur du Gouvernement fédéral pour traiter du sujet important de la mobilisation contre les cambrioleurs.

    Bien entendu, de tels colloques sont importants pour assurer la meilleure prévention possible.

    Cependant, il me semble que, compte tenu du fait que les bourgmestres sont maintenant nommés par le Gouvernement wallon, une coordination doit exister entre le ministère fédéral de l'Intérieur et Monsieur le Ministre lui-même.

    Ce colloque a-t-il été organisé en concertation avec Monsieur le Ministre ? Comment seront financées les mesures qui devront être adoptées afin d'assurer une meilleure prévention ? Les campagnes d'information seront-elles organisées par la police fédérale ou par les autorités communales ? Ces campagnes de prévention seront-elles menées sous l'autorité des bourgmestres ou sous l'autorité des polices concernées ?
  • Réponse du 20/12/2004
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l'honorable Membre concerne la mobilisation contre le cambriolage.

    Le colloque auquel l'honorable Membre fait référence a été effectivement organisé à l'initiative de Monsieur le Ministre fédéral de l'Intérieur. Il ne nous a effectivement pas associé à la démarche et cela s'explique pour la raison suivante.

    Je rappelle à l'honorable Membre que la lutte contre le cambriolage est une matière traitée par le Fédéral et, notamment, le Secrétariat permanent à la politique de prévention. Le Secrétariat a assuré la formation de base et spécialisée des conseillers en techno-prévention depuis 1995, ainsi que l'attribution des primes-cambriologe. On peut même noter qu'une certification relative aux portes et fenêtres dénommée le label 13 a été mise en place.

    Si Monsieur le Ministre Dewael s'adresse directement aux bourgmestres c'est parce que, selon le même Secrétariat permanent à la politique de prévention, il y a pratiquement dans chaque

    commune un conseiller en techno-prévention.

    Les campagnes d'information sont évidemment financées par le Secrétariat. Le pouvoir local d'une commune bénéficiant d'un contrat de sécurité mène ces campagnes de prévention en concertation avec la zone de police.

    Il relève des attributions du Gouvernement fédéral de lutter contre la criminalité sans qu'il ne soit imposé, selon les dispositions en vigueur, de se concerter avec les Régions. Toutefois, nous sommes attentifs à mener des actions qui se veulent complémentaires et non concurrentes sur les matières de prévention. C'est pourquoi, la Région demande régulièrement à être associée et informée des réflexions qui se mènent en matière de police.

    Je profite de l'occasion pour réaffirmer mon attachement au maintien de l'utilisation de la force uniquement par le service public et à la nécessité d'une police de proximité.

    C'est suite à tout ce raisonnement que j'affirme que la lutte contre le cambriolage ne relève donc pas de notre compétence.