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Les écocombis

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 541 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 20/05/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Début février, Monsieur le Ministre indiquait avoir demandé à son administration de préparer un cadre réglementaire pour autoriser les écocombis (ou véhicules plus longs et plus lourds) sous forme de projets pilotes.

    Ces véhicules peuvent atteindre 60 tonnes et 25 mètres de long. La directive 96/53/CE fixe quant à elle la longueur maximale des camions à 18,75 mètres et le poids maximal à 40 tonnes.

    Les écocombis circulent en trafic national depuis plusieurs années en Suède et en Finlande notamment. Aux Pays-Bas l'expérience a été tentée et ces véhicules sont maintenant acceptés sur certaines routes. En Flandre aussi des expériences sont menées.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est la préparation du cadre réglementaire évoqué précédemment ?

    Il a indiqué que ce type de véhicules « pourrait présenter un avantage face aux problèmes du dumping social provenant des pays de l'Est et qui handicapent fortement nos entreprises ». Sur quelles données repose cette affirmation ? L'avantage évoqué a-t-il été évalué et si oui, qu'en est-il ?

    Monsieur le Ministre m'a également précisé que divers rapports ont été rassemblés au sujet de ces véhicules : Conseil supérieur wallon de la sécurité routière, Centre de recherches routières, SOFICO, rapport d'expérience aux Pays-Bas, etc. Que mentionnent ces différents rapports concernant l'implication de ces véhicules plus longs et plus lourds en matière de sécurité routière ?

    Dans un rapport de 2011 (ETSC, 2011, ETSC position on Longer and Heavier Goods Vehicles on the roads of the European Unio), l'ETSC (European Transport Safety Council) a émis d'importantes réserves concernant l'impact potentiel de ces véhicules sur la sécurité des transports en général, et sur la sécurité routière en particulier. L'ETSC conclut que, « sur certaines routes, il pourrait être possible de créer les conditions opérationnelles sous lesquelles certains VLL pourraient être autorisés à circuler sans impacts négatifs sur la sécurité routière. Toutefois, ceci ne peut pas être réalisé sans traiter tous les impacts négatifs listés » dans son rapport.

    Parmi ces impacts, on peut notamment citer l'adaptation des infrastructures (quid de la résistance des barrières de sécurité en cas d'accident ?), la sécurité dans les tunnels et sur les autoroutes, la sécurité en cas de dépassement par d'autres véhicules, les problèmes potentiels dans les portions pentues (par exemple à certains endroits de la portion sud de la E411), les manœuvres dans les carrefours et les ronds-points, etc.

    Enfin, quel serait le coût pour la Wallonie lié à une autorisation de ce type de véhicules sur certaines routes, notamment du point de vue de l'infrastructure qu'il faudrait certainement adapter ?
  • Réponse du 09/06/2015
    • de PREVOT Maxime

    L'avantage face au problème de dumping social entre pays européens peut intervenir à deux niveaux. D’une part, la circulation des véhicules plus longs et plus lourds constitue un avantage par rapport aux camions traditionnels. Vu les conditions techniques qui seront demandées, les sociétés exerçant le dumping social ne pourront pratiquement pas obtenir les autorisations nécessaires pour les écocombis. D’autre part, la limitation des itinéraires sur lesquels seront autorisés les écocombis restreindra fortement les possibilités pour les sociétés concernées d’intervenir.

    Par ailleurs, l'ETSC a exprimé sa position, les Pays-Bas ont publié un rapport complet sur leurs expériences qui se sont déroulées pendant près de dix ans.

    Les Pays-Bas, réputés pour leur « bonne » sécurité routière, se sont lancés dans un système permanent d'autorisation de circulation des véhicules plus longs et plus lourds.

    Les véhicules plus longs et plus lourds sont également autorisés en Suède et en Finlande, deux autres pays réputés en matière de sécurité routière.

    Le rapport d'expériences néerlandaises est assez rassurant : les accidents relevés étaient seulement des dégâts matériels et n'impliquaient aucun usager de la route vulnérable.

    Quoi qu'il en soit, la sécurité sera un point d'évaluation de l'expérience pilote envisagée en Wallonie.

    Il est important de noter que les véhicules plus longs et plus lourds répondent aux mêmes exigences techniques de girations et de freinage que les camions classiques. Le principe est bien que ce sont les véhicules qui s'adaptent à la route et non l'inverse. La circulation de ces véhicules ne nécessite donc pas de modification de l'infrastructure routière. Je rappelle en outre que la volonté n’est pas, dans un premier temps, d’autoriser ces véhicules partout, mais uniquement sur des itinéraires ciblés.