Les emprunts à taux négatif

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 149 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 20/05/2015

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  On pouvait lire récemment dans la presse que l'État belge, de façon historique, a emprunté près de 2,8 milliards d'euros à un taux négatif de 0,056 %. Nous savons que le nerf de la guerre pour faire fonctionner un pays ou une région est la disponibilité de trésorerie. La conjoncture économique actuelle permet des emprunts à taux négatif, alors que cette idée était tout simplement inimaginable il n'y a pas dix ans.
  
  La Région wallonne peut-elle prétendre elle aussi à bénéficier d'emprunts aux mêmes conditions que le Fédéral, ce qui allégerait la charge en intérêts dont elle doit s'acquitter ? Par ailleurs, quelles sont les perspectives d'avenir pour les emprunts futurs ? Devons-nous nous attendre à ce que les emprunts à taux négatif soient plus courants, du moins pendant une durée déterminée ?
  
  Aussi, Monsieur le Ministre peut-il nous donner sa position sur la question de savoir comment, en tenant compte de ces deux éléments, à savoir un emprunt à taux négatif et une épargne qui risque d'en pâtir, on peut assurer à la Région wallonne une disponibilité de moyens au coût le plus efficient possible ?

• Réponse du 01/06/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Nous connaissons une période inédite en matière de taux d’intérêt. Depuis le début de l’année 2014, les taux diminuaient de manière ininterrompue, ils étaient proches de zéro voire négatifs.
  
  Depuis la mi-mai, le phénomène s’est inversé et le marché obligataire a repris des couleurs. En une semaine de temps, le taux belge à 10 ans a doublé, il est même repassé au-dessus de la barre de 1 %. Ce n’était plus arrivé depuis plusieurs mois.
  
  Selon les spécialistes, cette remontée des taux s’explique par un regain de la confiance en la zone euro sous l’effet du quantitative easing, l’assouplissement quantitatif lancé par la BCE au mois de mars. Les marchés anticipent la montée de l’inflation et donc la reprise économique.
  Par ailleurs, plus de 85 % de la dette wallonne est une dette à taux fixe. L’évolution des taux du marché joue principalement pour les nouveaux emprunts qui sont à contracter. L’OLO belge sert de taux de référence pour nos emprunts, majoré de la marge bancaire.
  
  Un examen approfondi du portefeuille du stock de dettes à taux fixe sous format de crédit bancaire (duquel il ressort que le taux moyen est de 4.14 %, avec des durées variant entre 5 ans et 50 ans) est actuellement mené en vue d’examiner les possibilités de révision de leur situation.
  
  En ce qui concerne le risque que la Région rencontre des difficultés, pour trouver des fonds à de bonnes conditions, je souhaite rassurer. En effet, la Région a lancé le 2 avril dernier une consultation bancaire pour un montant de 350 millions d'euros. 32 banques ont été consultées et 25 propositions ont été reçues pour un montant total de 745 millions d'euros, soit plus du double du montant demandé.
  
  Sur base des offres reçues, la Région a retenu un montant total d'emprunt de 460 millions d'euros qui a été attribué à 5 institutions financières.
  
  La Région dispose aussi d'un programme EMTN (2,5 milliards d'euros) qui permet de lever des fonds rapidement; pour rappel, depuis son lancement en mai 2012, le programme a permis de récolter, à ce jour, 1.286 millions d'euros.
  
  Enfin, je rappellerai également que l'agence de notation Moody's vient de confirmer ce 5 mai la notation A1 stable ce qui est un élément rassurant pour les prochains appels de fonds de Région wallonne.