La prévention de la tuberculose
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 553 (2014-2015) 1
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Question écrite du 26/05/2015
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Selon le Fonds des affections respiratoires (FARES), subsidié par la Wallonie, la tuberculose a atteint en 2013 (derniers chiffres enregistrés) son niveau le plus bas, à savoir 8,8 cas par 100.000 habitants.
Si l'on peut d'un côté se réjouir que la Belgique soit un pays « à faible incidence », on doit d'un autre côté se rappeler qu'il y a encore environ 1000 nouveaux patients diagnostiqués chaque année.
D'un point de vue sociologique, ce sont les populations de nationalité étrangère et celles issues de milieux défavorisés qui sont les plus touchées. D'un point de vue géographique, ce sont surtout les grandes villes qui enregistrent les taux les plus élevés de tuberculoses.
En effet, environ un tiers des cas de tuberculose diagnostiqués en Wallonie et à Bruxelles sont socio-économiquement défavorisés, et en 2013 les patients de nationalité étrangère représentaient plus de 52 % des tuberculoses déclarées contre 18 % en 1991.
Le FARES souhaite que les autorités politiques examinent la question de l'élaboration d'un plan national de lutte contre la tuberculose. Monsieur le Ministre peut-il donc me dire quelle suite est accordée à cette demande ? Des discussions ont-elles eu lieu avec le Fédéral dans cet objectif et si oui, quel accueil est réservé à un éventuel plan national ? Compte-t-il soutenir cette demande en conférence interministérielle ?
Le cabinet de Monsieur le Ministre a rencontré le FARES et lui a demandé de préparer un mémorandum listant des améliorations possibles eu égard à cette politique, notamment les points qui nécessiteraient une concertation entre les Régions et avec le Fédéral. Ce mémorandum a-t-il été réalisé et, dans l'affirmative, quelles sont les propositions qu'il contient pour améliorer la prévention de cette maladie ?
Sachant que dans quelques mois, à savoir en janvier 2016, cette compétence devra être pleinement assumée par la Wallonie, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quelle politique il compte déployer en la matière compte tenu notamment des éléments qui précèdent ?
Réponse du 11/06/2015
- de PREVOT Maxime
En Belgique, 981 cas de tuberculose ont été répertoriés en 2013, soit une incidence de 8,8 par 100.000 habitants. Il s’agit du taux d’incidence le plus bas enregistré en Belgique (8,9/100.00 en 2012), qui en restant ainsi sous le seuil de 10/100 000 habitants est considéré par l’OMS comme un pays en basse prévalence.
En Wallonie, le nombre de cas diminue régulièrement depuis de nombreuses années ; il y a eu 256 cas répertoriés en 2013, soit une incidence de 7,2/100.000 habitants (260 cas en 2012). Sur ces 256 cas répertoriés (soit 26 % des cas en Belgique), certains font partie d’un groupe à risque. Ainsi, il y avait 45 sujets ayant eu un contact avec un malade contagieux, 35 demandeurs d’asile, 12 sujets en séjour illégal, 11 sujets travaillant dans le secteur médico-social, 5 sujets travaillant avec les groupes à risque, 5 sans-abri et 4 prisonniers. La plupart de ces personnes ont accès à un traitement totalement pris en charge en ce qui concerne la maladie tuberculeuse soit par leur mutuelle, ou d’autres services par exemple via les services médicaux des prisons pour les prisonniers, Fedasil pour les demandeurs d’asile, Médecins du monde, les Relais Santé ou les CPAS pour les personnes en situation de précarité, voire le projet Belta-TBnet pour les personnes sans couverture sociale ou ne pouvant prétendre à une prise en charge par un autre organisme. Il faut néanmoins veiller à ce que le traitement soit poursuivi jusqu’à guérison complète.
La prévention de la tuberculose est une compétence des Régions depuis le 1er juillet 2014 et le budget y afférent est transféré depuis le 1er janvier de cette année. Pour la réalisation en 2015 des activités précitées sur le territoire de la Région wallonne, la Wallonie attribue au Fares un subside de 445.000 euros. Il lui incombe ainsi d’assurer pour la Wallonie :
- la surveillance épidémiologique, en tenant à jour une base de données de la tuberculose ;
- la socio prophylaxie en s’assurant du suivi immédiat par un médecin traitant de toute déclaration de tuberculose maladie en vue d'une prise en charge adéquate du patient ;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de communication, comprenant la sensibilisation et la formation orientées vers les professionnels de santé ainsi que l'information de la population et plus spécialement les personnes exposées à un risque accru de contagion ;
- la publication annuelle d'un rapport épidémiologique ;
- l'évaluation des stratégies mises en place et l'analyse de l'évolution des déterminants sociaux de santé liés à la problématique de la tuberculose.
Les activités relatives à ces différents objectifs de prévention de la tuberculose en Wallonie font l’objet d’un plan opérationnel à 3 ans que le Fares a élaboré en tenant compte des recommandations scientifiques internationales. Mon Cabinet a donné son aval au plan opérationnel présenté par le Fares lors de son dernier Comité d’accompagnement pour ses missions de prévention de la tuberculose.
Lors de ce Comité d’accompagnement, le Fares a effectivement exprimé son souhait d’un plan national de lutte contre la tuberculose afin de définir en concertation le contexte stratégique du contrôle de la tuberculose en Belgique. Lors de cet échange, il a été relevé qu’un tel plan national n’était pas la panacée, surtout quand le financement de tels plans n’est pas assuré, comme on a pu la voir avec le plan national sida.
Le contexte budgétaire actuel ne plaide pas pour une telle initiative. De plus, une politique de santé publique efficiente nécessite aussi de prioriser les actions en fonction, notamment, de la gravité, de l’incidence et de la prévalence d’une pathologie.
Nous avons encore le plan national cancer et le plan national hépatite qui requièrent l’intervention de très nombreux intervenants à coordonner.
Avant de demander que la problématique d’un plan national soit inscrite à l’ordre du jour d’une Conférence interministérielle, les représentants des Cabinets « santé » présents, Wallonie et Cocof, ont effectivement proposé au Fares de préparer un mémorandum reprenant toutes les problématiques pour lesquelles les autorités des entités réceptacles de la matière pourraient jouer un rôle de facilitateur afin de maintenir une cohérence dans l’approche de cette problématique.
Le Fares a depuis lors envoyé ce mémorandum aux entités fédérées concernées. Le Fares y exprime son souhait de diverses interventions notamment au niveau législatif via la rédaction d’un nouvel arrêté relatif aux maladies transmissibles (l’arrêté royal du 1er mars 1971 est obsolète), et via l’adaptation de l’arrêté du Gouvernement de Communauté française du 26 septembre 2013 en redéfinissant la place de la prévention de la tuberculose dans le décret de promotion de la santé.
Ce mémorandum souligne également que le Fares insiste auprès de la Wallonie afin qu’une coordination optimale des actions visant à contrôler voire éliminer la tuberculose, puisse être assurée via des concertations entre la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’avec les autres niveaux de pouvoirs concernés.
Un dernier point de ce mémorandum demande l’appui des entités fédérées ayant la compétence de la prévention afin de résoudre le problème actuel de pénurie de tuberculine de référence. Cette situation met en péril le bon déroulement des dépistages parmi les groupes à risque et les contacts de malades tuberculeux. Le Fares demande que l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) soit interpellée par les autorités compétentes afin de trouver des alternatives pour que ce type de situation se résolve rapidement et ne se reproduise plus.
Je ne manquerai pas de demander à mes collaborateurs d’analyser les pistes d’action pertinentes, et qui relèvent de mes compétences, pouvant être mises en place.