Les crèches en zones d'activité économique

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 236 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/05/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En 2013, ma collègue Christine Defraigne interrogeait Monsieur le Ministre sur les crèches en zones d’activité économique.
  
  En effet, le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques ainsi que son arrêté d’application permettent la subsidiation d’infrastructure de type « centre de services auxiliaires ». Ce type de centres est défini par ce même décret comme étant « l’immeuble au sein duquel plusieurs entreprises ou leur personnel disposent de services et d'équipements communs auxiliaires, destinés à favoriser leur création, leur implantation et leur développement ».
  
  Monsieur le Ministre faisait alors savoir que seuls 10 centres de services auxiliaires voués à l’accueil de crèches avaient été subsidiés depuis 2007.
  
  Les mêmes questions reviennent.
  
  Qu’en est-il actuellement ? Combien de crèches suivant ce modèle ont vu le jour ? Peut-on connaitre leur emplacement et le montant des subsides reçus ? En d’autres termes, Monsieur le Ministre peut-il dresser une liste descriptive de ces crèches comprenant subsides, situation, budget de fonctionnement ?
  
  Quel a été le budget total alloué à ces crèches en 2014 ?
  
  Par quels organismes sont-elles gérées ? Comment les besoins sont-ils évalués ? Selon quels critères ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 23/06/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Depuis le début de la nouvelle législature, la compétence relative aux zones d’activités économiques a été attribuée au Ministre Prévot. J'invite donc l'honorable membre à le consulter pour toute question relative à ce sujet.