L'application de la réglementation européenne en matière d'abattage rituel

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 526 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/05/2015

  • de IMANE Hicham
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  À quelques semaines de la date de la fête de l'Aïd, la sortie médiatique de Monsieur le Ministre sur le sujet a provoqué un certain émoi. En effet, il annonce deux choses bien distinctes qui méritent de plus amples explications.
  
  Premièrement, concernant les méthodes d'abattage, au centre des discussions, l'étourdissement.
  
  La réglementation européenne autorise que, pour les rites religieux, il n'y ait pas d'étourdissement préalable. L'animal est alors égorgé vivant, à condition que cela se déroule dans un abattoir agréé.
  
  Il semblerait que Monsieur le Ministre veuille ne pas permettre la dérogation telle que prévue par l'Union européenne. Qu'en est-il alors que la Région bruxelloise va proposer d'appliquer cette dérogation ?
  
  Dans ces conditions, ne craint-il pas de voir de nombreux concitoyens de confession musulmane aller tuer leur mouton à Bruxelles, provoquant là-bas un engorgement des abattoirs agréés ?
  
  Enfin, puisque telle semble être la position de Monsieur le Ministre, comment entend-il prendre des mesures pour concilier à la fois le respect strict du règlement européen sur le bien-être animal et le fait d'éviter un retour en arrière, au temps où les moutons étaient abattus, en toute illégalité, dans les cuisines ou les salles de bain ?
  
  Deuxièmement, il semblerait que Monsieur le Ministre ne veuille plus agréer de site temporaire d'abattage. Là, clairement, il s'agit d'un pas en arrière, d'un retour à la clandestinité. A-t-il eu des consultations avec les responsables du culte musulman en la matière ? Que pense l'UVCW de son initiative ?
  
  En effet, l'organisation des lieux temporaires visait surtout à résoudre un problème de salubrité (problématique des déchets d'abattages que l'on retrouvait au mieux avec les déchets ménagers et au pire abandonnés sur la voie publique ou dans des dépôts clandestins) et de santé publique (hygiène lors de l'abattage). Ce sont d'ailleurs surtout les services de propreté communaux et régionaux qui sont demandeurs d'un encadrement, comme à Bruxelles.
  
  Pour terminer, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si le Gouvernement wallon dispose de chiffres sur ce que rapporte la vente de mouton pour la fête de l'Aïd au secteur agricole wallon ?
  

• Réponse du 10/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je souhaite que le règlement européen soit respecté. Celui-ci prévoit une dérogation pour les animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir agréé. Cette dérogation ne s’applique pas pour les abattoirs temporaires qui ne seraient pas agréés.
  
  La Fédération des abattoirs nous a donné son accord sur l'ouverture des abattoirs lors de la fête du sacrifice. C'est une première avancée puisque certains abattoirs étaient réticents à ouvrir pour la fête. Il y a un peu plus d'une dizaine d'établissements fixes susceptibles de les accueillir, sur trois jours.
  
  Du côté de l'exécutif des musulmans de Belgique, nous avons eu l’accord de passer à trois jours contrairement à un seul jour, tel que cela se déroule aujourd'hui. L'exécutif a accepté que tous les sacrificateurs reçoivent une formation et soient encadrés par des professionnels.
  
  Il est un fait certain que l’on doit veiller aux intérêts des agriculteurs wallons, mais je renvoie vers mon collègue René Collin, en charge de cette matière, pour donner des chiffres sur le bénéfice généré par la vente de moutons lors de la fête du sacrifice.