Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 528 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 26/05/2015

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Lors de notre dernier échange sur le sujet, j'ai eu l'impression que tous ne comprenaient pas les enjeux liés à la gestion des NAC. Certes l'acronyme peut prêter à sourire et pourquoi faire de la détention d'une tortue ou d'une araignée un enjeu politique?
  
  Aujourd'hui, c'est la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux qui tire la sonnette d'alarme. Elle est littéralement envahie par des animaux de toute sorte et principalement des NAC. Ainsi plus de 2000 ont été recueillis récemment et principalement des serpents, des rapaces et des tortues.
  
  Nous avons déjà eu l'occasion de l'expliquer, pour nous la formation et l'information des acheteurs sont indispensables. On ne peut pas acheter, non plus, des animaux compulsivement.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il saisi le Conseil wallon du bien-être animal sur ce dossier ? Endéans quel délai peut-on espérer avoir une réponse?
  
  Outre les questions d'information et de formation des acheteurs, la question de l'identification des NAC est centrale. Monsieur le Ministre entend-il avancer sur ce sujet afin de pouvoir identifier plus rapidement les propriétaires et d'éviter les trafics ?
  
  Enfin, est-il plus efficace de travailler avec une liste d'animaux autorisés à la détention ou de travailler avec une liste d'animaux qu'on ne peut pas détenir ?
  

• Réponse du 09/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour nombre d’espèces protégées, la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) règlemente leur commerce et leur identification.
  
  En ce qui concerne les rapaces, je compte saisir l’opportunité de la régionalisation pour prendre des mesures cohérentes et intégrées en matière de protection des oiseaux, en collaboration avec le Ministre en charge de la Protection de la Nature.
  
  Concernant le commerce des animaux de compagnie, l’autorité fédérale qui était en charge de cette matière avant la régionalisation a, au cours des années, fixé un cadre de plus en plus strict quant aux conditions de détention dans les commerces, aux conditions de commercialisation et d’information à l’acheteur.
  Avec les projets de décret actuellement sur la table, j’ai l’intention de limiter la commercialisation d’animaux dans les lieux publics et de restreindre fortement la publicité pour la vente d’animaux.
  
  Le cadre actuel de la loi sur le bien-être animal permet d’établir des listes d’animaux que les particuliers peuvent détenir. La liste existe déjà pour les mammifères. Une liste a également été préparée pour les reptiles avec les experts du Conseil fédéral du bien-être animal, mais il nous faut reprendre les discussions avec nos experts avant de l’adopter en Wallonie.
  
  Sur le choix entre une liste positive et une liste négative, il est plus rationnel de fixer la liste des espèces d’animaux que les particuliers peuvent détenir, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent être détenus et commercialisés. Une liste d’animaux qui seraient interdits à la détention devrait être exhaustive, ce qui représente un travail considérable sans réelle plus-value sur les conditions de détention des animaux autorisés. Par ailleurs, cette liste risquerait d’être sans cesse détournée tant que son caractère exhaustif n’est pas atteint.