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Le Fonds du logement pour les projets de coopérative immobilière à finalité sociale

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 417 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/05/2015
    • de DAELE Matthieu
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Je souhaiterais interpeller Monsieur le Ministre concernant un projet de coopérative immobilière à finalité sociale qui voudrait se lancer à Verviers et dont le but est de lutter concrètement contre la pauvreté, de récolter des fonds de coopérateurs pour acheter, rénover des logements et les mettre à disposition des agences immobilières sociales de Malmedy et Verviers.

    Ce projet compte, dans son plan financier, sur les subsides prévus par le fonds du logement des familles nombreuses. Visiblement, ce fonds (de 4,5 millions d'euros en 2015, si mes chiffres sont exacts) serait déjà épuisé depuis fin février et le poste serait bloqué, par le Gouvernement wallon, jusqu'à nouvel ordre.

    Je souhaiterais savoir si le Gouvernement a pris une décision à ce sujet ? Le poste budgétaire sera-t-il pérennisé, augmenté, diminué ? De combien ? De quel montant était-il ces dernières années ?
  • Réponse du 01/07/2015
    • de FURLAN Paul

    Le dispositif des prêts et subventions en faveur des propriétaires bailleurs qui confient leur logement à un organisme à finalité sociale, a permis en quelques années de remettre en état et de réintroduire près de 540 logements vides sur le marché locatif.

    Les aides régionales allouées dans ce cadre atteignent à ce jour pratiquement 30.000.000 euros.

    Il est vrai que le dispositif connaît un intérêt grandissant et que la demande dépasse très largement les moyens mis à disposition du FLW par le Gouvernement.

    Pour 2015, les allocations de base en subventions sont insuffisantes, mais un ajustement conséquent du budget de la Région vient d’être approuvé, de sorte à prendre en compte l’important stock des demandes en constitution auprès des organismes à finalité sociale.

    Par ailleurs, des mesures concrètes ont été prises au début de l’année 2015 pour endiguer la demande soutenue des propriétaires, et d’autre part, de nouvelles conditions de subventionnement vont être prochainement coulées dans un arrêté du Gouvernement.

    C’est dire si le Ministre entend bien de la sorte consolider ce dispositif et continuer à lui apporter son soutien, en veillant notamment à octroyer les moyens nécessaires à son financement.

    Le FLW n’a quant à lui pas été saisi d’une demande d’intervention dans le cadre de ce projet de coopérative à Verviers.