La répercussion de l'augmentation des places en crèches sur les Aides à la promotion de l'emploi (APE)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 212 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 27/05/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le Gouvernement a décidé, il y a peu, de financer 2937 places de crèches dans la lignée du second volet du Plan Cigogne III.
  
  Suite à cette augmentation du nombre de places en crèches, une augmentation logique du personnel ne sera pas une surprise. Ce secteur non marchand bénéficie d’ailleurs fortement de l’aide à la promotion de l’emploi.
  
  Nous le savons, le Gouvernement a décidé en début de législature une baisse de 1,5 % du budget des APE pour une économie de 10 millions.
  
  En octobre 2014, Madame la Ministre indiquait alors à une question de ma collègue, Florence Reuter, que « la politique de soutien au secteur de l’enfance avait été définie comme prioritaire » et, toujours selon elle, que « les codes de traçabilité permettent d’identifier clairement le nombre de postes APE subventionnés dans le cadre de l’accueil de l’enfance. »
  
  Quelles sont les prévisions chiffrées en matière d’APE vis-à-vis de ce secteur compte tenu de l’augmentation du nombre de places dans les crèches ? Tant au niveau du budget que des Équivalents Temps-Plein créés et soutenus.
  
  Concernant le budget, la ligne budgétaire que le Gouvernement s’était fixée sera-t-elle respectée ? En d’autres termes, l’augmentation de la demande en APE a-t-elle été prévue puisque l’augmentation du nombre de places dans les crèches l’était ?

• Réponse du 24/06/2015

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit, d’une part, de conjuguer l’emploi et le bien-être social en développant l’emploi dans les services de l’accueil de la petite enfance et, d’autre part, de créer de nouveaux emplois APE en répondant aux besoins du secteur de la petite enfance.
  
  Parallèlement, le plan Cigogne 3, faisant partie intégrante du Contrat de gestion 2013-2018 de l’ONE, tel qu’adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, vise notamment à lutter contre la pénurie de places d’accueil.
  
  En effet, le Plan a été scindé en trois volets, le premier concernant des ouvertures de places en 2014, le deuxième de 2015 à 2018 et le dernier, de 2018 jusque fin 2022.
  
  Le volet 1 prévoyait, pour la Région wallonne, 185 ETP APE de puériculture, à concurrence de 6 points APE affectés à chaque poste, pour un budget initial de 3.189.041 euros. La sélection des projets a finalement abouti à une demande et à un financement de 91,5 ETP.
  
  Le deuxième volet (volet 2 et volet 2bis), quant à lui, doit financer l’octroi de 659 ETP sur la période 2015-2020 selon la même pondération points/ETP, pour un budget global de 11.875.000 euros. Suite à la sélection du volet 2, 348,75 ETP sont réservés pour les projets concernés.
  
  Quant au dernier volet, il n’a pas encore fait l’objet d’une convention entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles.