Les sept milliards d'investissements publics de la Région wallonne pour la législature 2014-2019

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 151 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 27/05/2015

  • de DESQUESNES François
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  En date du 18 mai, je questionnais Monsieur le Ministre sur l’évolution des investissements publics de la Région wallonne, et ce notamment à la lumière du renforcement des normes SEC décidée par Eurostat que nous connaissons.
  
  Dans la réponse qu'il a développée, Monsieur le Ministre mentionne que malgré la conjoncture peu favorable et les nouvelles règles européennes, le Gouvernement wallon avait tenu à garantir un niveau d’investissements publics important, à savoir une enveloppe globale de sept milliards d’euros pour cette législature. Ces sept milliards incluent à la fois les investissements en crédits directs et les investissements en financements alternatifs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il fournir plus d’informations quant à cette enveloppe globale ? Quelle est la répartition entre les investissements en crédits directs et les investissements en financements alternatifs ? Par ailleurs, quels sont les domaines principalement concernés ? Peut-il nous fournir la ventilation par année et par programme ?
  

• Réponse du 10/06/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Dans ma réponse à la question du 18 mai, j’avançais effectivement un montant global de 7 milliards d’euros d’investissements publics sur la législature. Cette enveloppe correspondait aux montants engagés lors de la précédente législature, signe de la volonté du Gouvernement de maintenir les investissements nécessaires, dont la Wallonie tirera les bénéfices dans les années futures.
  
  Je vais maintenant détailler ce total, mais il convient de préciser que, si les financements alternatifs font l’objet d’une « programmation » pluriannuelle, dont les montants globaux ont été fixés, les investissements en crédits directs ne suivent pas exactement ce schéma. Il s’agit, pour ces dépenses, de projections sur bases des crédits actuels, donc sujettes à certaines variations.
  
  En ce qui concerne la répartition entre financements alternatifs et crédits directs, tout d’abord : nous prévoyons un total d’un peu plus de 2,5 milliards, environ, en crédits directs, soit plus de 500 millions par an, et 4,5 milliards en financement alternatifs. Au niveau des financements alternatifs, il existe toujours une certaine disparité entre les montants investis annuellement, et ce malgré le lissage effectué en début de législature.
  On compte un peu plus de 520 millions d'euros d’investissements en crédits classiques en 2015. Les principaux domaines sont l’économie et la recherche, pour 140 millions d'euros, le réseau routier, pour 94 millions d'euros, les investissements communaux, pour 72 millions d'euros, la mobilité et le transport pour 64 millions d'euros, les voies hydrauliques, 34 millions d'euros, et l’agriculture et la ruralité pour 28 millions d'euros.
  
  Le total de 4,5 milliards en financements alternatifs sur la période reprend, quant à eux :
  - les investissements de Sowafinal (311 millions d'euros). Une partie de ces financements transite par la SPAQuE ;
  - un total de plus de 900 millions pour le CRAC, en comptant la partie financée par les opérateurs ;
  - les investissements de la SOFICO, 950 millions d'euros ;
  - les investissements dans le logement, environ 600 millions d'euros ;
  - les cofinancements européens, pour 1,7 milliard d'euros, en comptant la part financée par l’UE.
  
  Je rappelle que, désormais, l’entièreté des dépenses d’investissements des organismes du périmètre de la Région et des financements alternatifs doit être inscrite au budget de l’année au cours de laquelle ces dépenses sont encourues. On comprend dès lors, vu l’importance des montants en jeu, que cela nécessite une planification et un suivi rigoureux des dépenses. On retrouve ici la justification du lissage, selon une meilleure estimation du rythme de réalisation des projets. Quant au suivi, il est assuré tant par le Ministre du Budget et les Ministres de tutelle que par le Comité de monitoring.