La faille du système de radar-tronçon par rapport aux plaques d'immatriculation personnalisées

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 560 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/05/2015

  • de MAROY Olivier
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Une faille du système de radar-tronçon a été dévoilée par Mediahuis. Les propriétaires de voitures équipées d'une plaque minéralogique personnalisée (nom, surnom) peuvent sans inquiétude passer les contrôles de trajets sans lever le pied: les caméras ANPR sont incapables de les reconnaître.
  
  Ce sont tout de même 10.000 voitures, et souvent pas les plus petits moteurs, qui passeraient actuellement entre les mailles du filet des radars-tronçons et des caméras des villes et communes.
  
  La raison est toute simple: le type de caméras utilisées n'est pas capable de déchiffrer ces combinaisons minéralogiques.

Un manquement qui a permis aux 10.000 propriétaires concernés de ne plus recevoir d'amende dans leur boîte aux lettres depuis avril 2014.
  
  Au niveau fédéral, le ministre de l'Intérieur Jan Jambon a admis cette lourde faille à la Chambre et la société en charge des radars a promis de résoudre cette problématique au plus vite afin que tous les citoyens soient enfin sur le même pied en matière de sécurité routière.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser combien d’automobilistes wallons ont des plaques personnalisées ?
  
  Peut-il également préciser combien de failles de ce type ont été dénombrées sur notre territoire depuis le départ ?

• Réponse du 11/06/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Il y a effectivement environ 10 000 plaques personnalisées pour 7 millions de véhicules immatriculés en Belgique, soit une proportion d’environ 0,14 %. Mais sur ces 10 000 plaques personnalisées, seules celles de moins de 3 caractères, voire 5 caractères pour les systèmes les plus anciens, ne sont pas reconnues par les caméras ANPR. Je rassure néanmoins l’honorable membre que les propriétaires de ces véhicules n’échappent pas aux autres radars.
  
  D’après les renseignements que j’ai obtenus, il n’est techniquement pas possible qu’un système ANPR lise une plaque de moins de 3 caractères. Il n’est également pas concevable de créer un radar tronçon autrement qu’avec des caméras ANPR.
  
  Le radar-tronçon est, en effet, basé sur l’identification univoque des véhicules en entrée et en sortie d’une zone contrôlée (le tronçon). Les caméras ANPR servent donc à deux fonctions : elles prennent une photo du contrevenant, mais, surtout, elle identifie le véhicule au moyen de sa plaque en marquant très précisément le temps horaire de cette prise de mesure. C’est ensuite, en déterminant la vitesse moyenne par la différence de temps des deux prises d’identification de la plaque du même véhicule en entrée et en sortie du tronçon, qu’on peut conclure éventuellement à une infraction.
  Pour identifier de manière univoque un véhicule, le système ANPR utilise donc la plaque d’immatriculation, mais il doit être sûr que ce qu’il prend en compte soit bien une plaque. En effet, d’autres symboles visibles peuvent être comparables :
  * Plaques additionnelles de camion qui « dédouble » la plaque d’immatriculation (par exemple sur les camions espagnols),
  * Marque publicitaire, nom de firme, numéro de véhicule d’une flotte professionnelle, …
  
  Une plaque doit donc être :
  * Une suite de minimum 5 voire 3 caractères pour les systèmes les plus modernes (lettres et/ou chiffres) ;
  * Dans un cadre avec une bordure.
  
  Si ces conditions ne sont pas réunies, le système ANPR ne peut identifier avec certitude qu’il s’agit d’une plaque d’immatriculation. Le fonctionnement est inné au principe du radar-tronçon.
  
  Il est évident que, sur des portions d’autoroutes accidentogènes, le contrôle de trajet donne des effets positifs durables sur le comportement au volant et induit davantage de sécurité et donc une diminution notable des accidents.
  
  Cependant, préalablement au choix de ces secteurs à équiper en Wallonie, il serait raisonnable de revoir les conditions d’octroi des plaques personnalisées, en obligeant d’avoir un nombre minimum de caractères. Je vais écrire en ce sens au Fédéral.