L'ISSeP

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 535 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 28/05/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement a désigné le 30 avril dernier la directrice générale de l’ISSeP qui a pris ses fonctions le 11 mai.
  
  Le Gouvernement a donc pris l’option de déclarer ce poste vacant et lancer une procédure de désignation d’un mandataire. Je ne critique nullement cette manière d’agir. J’aurais cependant voulu connaître le sentiment de Monsieur le Ministre à l’égard de la décision du Gouvernement qui, comme pour l’ISSeP, concerne un autre organisme scientifique à savoir l’IWEPS.
  
  Le Gouvernement a décidé que la fonction d’administrateur général de l’IWEPS ne serait plus soumise à mandat afin de garantir l’indépendance scientifique de cette institution. Ce raisonnement ne semble avoir été suivi que pour cet organisme, ce dont s’étonnent certaines organisations syndicales qui estiment que les arguments avancés pourraient trouver à s'appliquer à d'autres organismes comme l’ISSeP notamment.
  
  L’ISSeP ne constitue-t-il pas également un organisme qui exerce des missions scientifiques spécifiques ? Pourquoi dès lors ne pas avoir prévu la même exception ? Monsieur le Ministre pourrait-il argumenter sa réponse ? La question a-t-elle été discutée ?
  

• Réponse du 10/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Arrêter la comparaison de ces 2 organismes à leurs seules missions scientifiques me semble plus que réducteur quand on connaît les détails de leur organisation et de leurs actions.
  
  L’ISSeP et l’IWEPS ont chacun leurs spécificités notamment au niveau de leur mission scientifique, de leur public cible ou encore de leur dotation.