Actualisation des catégories de handicaps.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 34 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 08/12/2004

  • de DETHIER-NEUMANN Monika
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Dans la législation passée, l'ancien Ministre, Thierry Detienne, veillait à assurer la pleine et entière participation de personnes ayant un handicap à la vie sociale et économique, quels que soit l'origine, la nature ou le degré de leur handicap.
  
  C'est ainsi, en concertation avec l'AWIPH, qu'il a paru nécessaire de revoir la manière de catégorisation des personnes avec handicap, parce que celle-ci ne dit rien sur l'intensité de l'encadrement ou des soins à apporter à des personnes. Deux personnes rangées dans la même catégorie de handicap peuvent présenter des besoins très différents. Or, une partie de la subsidiation des services est calculée en fonction de ces catégories de handicaps. Il faudrait donc œuvrer pour une autre manière de considérer le soutien à apporter aux personnes handicapées.
  
  Afin que ce travail si nécessaire puisse se faire, il reste à remonter la compétence sur ces catégories de la Communauté française à la Région wallonne.
  
  J'ai pu lire dans la DPR le texte suivant : « Actualisation des catégories de handicaps définies pour la prise en charge des institutions agréées afin de mieux adapter la prise en charge des nouveaux handicaps et des différentes entraves à l'autonomie des personnes qu'ils entraînent. ».
  
  Quel est le calendrier pour ces travaux ?

• Réponse du 29/12/2004

  • de VIENNE Christiane
  
  La question de l'honorable Membre évoque un problème d'une grande importance à mes yeux, et je sais en outre l'attention que lui portent les personnes handicapées comme les professionnels du secteur.
  
  Il est vrai que les catégories auxquelles l'honorable Membre fait référence, et dont la définition date de l'arrêté royal 81 de 1967, servent encore largement de référence dans les rapports échangés entre l'administration et les personnes handicapées ou les services qui les assistent et les prennent en charge. Il est vrai également que ces catégories – et la plupart des intervenants en conviennent – sont aujourd'hui largement désuètes. Leur principale faiblesse est sans doute d'aborder le handicap par le biais de la « déficience » plutôt que par celui des besoins réels et concrets.
  
  Approcher le handicap par la déficience aboutit, dans bien des cas, à proposer, en termes de subsides et de démarches institutionnelles, des réponses trop rigides. Souvent, de telles réponses se révèleront inadéquates, soit qu'elles seront trop « lourdes », soit qu'elles négligeront le projet de vie de la personne ou ses capacités d'autonomie, soit encore que la personne handicapée passera « à travers les mailles du filet » parce que sa situation particulière ne pourra rentrer de manière pertinente pour elle dans les catégories définies a priori.
  
  Pour un très grand nombre de personnes handicapées, il conviendrait aujourd'hui de pouvoir, de manière beaucoup plus personnalisée, ouvrir un dialogue centré non pas sur les causes du handicap mais plutôt sur les besoins qu'il suscite et, en particulier, sur les difficultés qu'il entraîne en termes d'intégration afin que celle-ci puisse être pleine, entière et respectueuse des capacités et des souhaits de chacun dans la société. Bien sûr, personnaliser signifie écouter les institutions : pour de très nombreuses personnes handicapées, les services d'accueil et d'hébergement seront toujours indispensables. Il s'agit plutôt, à l'intérieur comme en dehors des institutions, d'assouplir l'approche administrative de manière, d'une part, à ne laisser personne sur le carreau et, d'autre part, à permettre à chacun le meilleur épanouissement dans le respect de ses capacités, de ses besoins et de ses désirs.
  
  C'est dans ce sens qu'il faut lire les engagements du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Régionale, engagements auxquels l'honorable Membre fait allusion. Vaste programme évidemment.
  
  Sous la précédente législature, les Gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française s'étaient effectivement déjà préoccupés de ce problème. Un groupe de travail commun avait été mis sur pied dont les travaux ont notamment abouti, en mars 2004, à un arrêté du Gouvernement de la Communauté française ajoutant l'autisme et la cérébrolésion aux quinze catégories déjà reconnues. Je peux confirmer à l'honorable Membre ma volonté de poursuivre le travail entamé et de trouver, en termes de compétences, la formule qui permette au mieux d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
  
  Je ne peux pas, aujourd'hui, faire part d'un calendrier précis. Celui-ci est en cours d'élaboration et des contacts ont lieu en ce sens entre les cabinets concernés. Ma volonté, et celle du Gouvernement, est bien que des pas concrets soient réalisés rapidement, soit dans le courant de l'année 2005 déjà.