La sécurité aéroportuaire

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 537 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de LAMBELIN Anne
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Suite aux dernières réformes de l’État, les Régions sont compétentes en matière de contrôle du commerce au sein des aéroports. Ainsi, si l’État fédéral est bien évidemment responsable de l’aéroport national de Zaventem, les régions sont, quant à elles, compétentes pour les divers aéroports régionaux.
  
  D’après une récente proposition de résolution déposée par M. Bert Anciaux au Sénat de Belgique, l’attention accordée aux ventes d’armes nationales et internationales serait insuffisante. L’actualité récente démontre que de nombreuses armes transiteraient par la Belgique avant d’atteindre des zones de conflits en Afrique ou au Moyen-Orient. Het Laatste Nieuws publiait récemment une information provenant d’experts des Nations Unies qui affirmaient que des avions, qui relient toutes les deux semaines Ostende à la Libye, ont souvent transporté des armes illégales (et ce même si le SPF le dément).
  
  De nombreuses imprécisions se retrouveraient dans la législation actuelle. Par exemple, les autorités n’effectuent pas de contrôle du fret lorsque des avions ravitaillent ou changent d’équipage dans un aéroport belge. De plus, le matériel militaire et les armes ne sont pas considérés comme des marchandises dangereuses, et par conséquent, ne nécessitent pas d’autorisation pour transiter par notre pays.
  
  La politique actuelle de sécurité des aéroports wallons contient-elle des mesures de sécurité et de contrôle adéquates ? La Wallonie est-elle en concertation permanente avec le Fédéral et la Région flamande ? Quelles mesures de sécurité supplémentaires pourraient-elles être envisagées dans les prochaines années ?

• Réponse du 18/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les aéroports wallons, comme tout aéroport européen, sont soumis aux mesures de sécurité reprises par l’Organisation de l’aviation civile internationale et les règlements européens.
  
  Ils sont audités tant par l’autorité fédérale que, de manière ponctuelle, par les représentants de la commission européenne.
  
  Les aéronefs transportant du fret en transit sur un aéroport wallon, tels ceux qui ravitaillent ou changent simplement d’équipage, ne font pas l’objet de contrôle spécifique. Le cas ne se présente qu’à Liège.
  Les armes, au contraire des explosifs, ne sont pas rangées dans la catégorie des matières dangereuses qui font l’objet d’une autorisation au départ de l’aéroport.
  
  En ce qui concerne le transport passagers, des contrôles pour éventuel transport d’armes sont effectués par la police fédérale ou les douanes.
  
  Il n’existe pas de mesures de sécurité complémentaires par rapport à celles déjà fort contraignantes au niveau européen. Les relations avec l’autorité fédérale de contrôle sont régulières.