La consigne sur les canettes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 542 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Introduire un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium est « une fausse bonne idée », selon Fost Plus, l'organisme privé collectant les déchets d'emballages ménagers.
  
  Fost Plus estime qu'il serait trop coûteux d'introduire un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes afin d'inciter à les recycler. La collecte et le recyclage de ces déchets pourraient être trois fois plus chers que le système actuel via les sacs bleus ou les poubelles de tri sélectif dans les espaces publics. Fost Plus a calculé que le traitement des matériaux consignés pourrait grimper à 230 millions d'euros par an, notamment à cause de l'installation de nouvelles machines.
  
  Fost Plus doute en outre qu'un système de consigne soit en mesure de résoudre le problème des déchets sauvages, car les bouteilles en plastique ou les cannettes ne représentent que 10 % de ces déchets.
  
  Fost Plus recommande plutôt d'éduquer les concitoyens. Ceux-ci doivent apprendre à ne pas jeter et prendre conscience que jeter un papier ou une bouteille est une faute.
  
  Fost Plus compte présenter dans les prochaines semaines des recommandations à cet égard aux autorités régionales, alors que Régions wallonne et flamande s'intéressent de plus près au système de consigne. Contrôle et répression, sensibilisation, infrastructure, participation doivent être les piliers d'une approche approfondie pour obtenir un changement de comportement durable, estime l'ASBL.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de réagir par rapport aux propos de Fost Plus ?
  
  Quel est son avis sur la question ?
  
  Est-ce une fausse bonne idée de consigner les canettes et les bouteilles en plastique ?

• Réponse du 18/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La Déclaration de politique régionale 2014-2019 du 23 juillet 2014 prévoit les 2 options suivantes pour lutter contre l’abandon des canettes en aluminium et autres emballages dans l’espace public et dans la nature : soit la mise en œuvre d’une consigne soit celle de tout autre mécanisme réparateur équivalent.
  
  La mise en place éventuelle d’un système de consigne pour certains emballages de boissons en Région wallonne nécessite une étude approfondie afin de déterminer si cette option est plus opportune que l’autre. Dans ce cadre, les recommandations de Fost Plus comme des autres intervenants seront prises en compte. J'invite l'honorable membre à être présent lors des auditions qui seront réalisées en septembre suite à la proposition parlementaire relative à la consigne des canettes.
  
  Nous suivons également de près l’étude d’impact et de faisabilité en cours de réalisation pour la Région flamande via la participation de nos représentants à son comité d’accompagnement.
  Je n’ai pas attendu la recommandation de Fost Plus pour informer du fait que le programme propreté en préparation portera sur les 5 axes suivants :
  - la sensibilisation du citoyen par la fourniture d’information sur les impacts de la malpropreté et les avantages d’un environnement sain et propre ;
  - la création d’un sentiment d’adhésion par un maximum de citoyens, via des opérations stimulantes comme le Grand nettoyage de Printemps ; d’autres opérations sont également prévues dans les prochains mois pour amener les jeunes à se mobiliser ;
  - le renforcement de la répression via la hausse des amendes et l’augmentation du nombre d’agents constatateurs, notamment ;
  - la gestion des espaces de vie, passant par la réhabilitation et la réappropriation des zones de non-droit ;
  - la gestion des infrastructures de collecte de déchets, c’est-à-dire la mise à disposition suffisante de poubelles de rue et de matériel de nettoyage, notamment.