Les évaluations réalisées en vue de la réforme des primes logement et énergie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 420 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de HENRY Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Je souhaite connaître plus en détail les conditions d'évaluation que Monsieur le Ministre a réalisé préalablement afin de procéder à la réforme des primes énergie et logement en vigueur depuis le 1er avril.
  
  A-t-il évalué les dispositifs existants ? Avec l'administration ou un consultant extérieur ? Dans ce dernier cas, combien les évaluations ont-elles coûté ?
  
  Combien de temps a duré cette évaluation ? De quelle date à quelle date ?
  
  Quels en ont été les constats, l'analyse et les pistes de propositions ?
  
  Quels dispositifs a-t-il pris en compte dans son évaluation ?
  
  L'utilisation de l'audit énergétique a-t-elle été spécifiquement évaluée, ainsi que les effets potentiels de la suppression de son caractère obligatoire et l'impact sur l'emploi de cette suppression ?
  
  L'impact de la majoration des primes pour les matériaux naturels a-t-il été évalué, ainsi que les effets potentiels de sa suppression, en termes d'empreinte écologique, de bilan carbone, et d'emploi dans le secteur ?

• Réponse du 06/07/2015

  • de FURLAN Paul
  
  La mise en place du nouveau dispositif d’octroi des primes aux particuliers a été précédée d’une évaluation des dispositifs existants.
  L’évaluation a été réalisée d’une part en collaboration avec mon administration, qui a fourni un ensemble d’éléments chiffrés sur les différentes primes existantes dans les anciens dispositifs et d’autre part, sur la base d’études réalisées en la matière, notamment celle réalisée par l’Ipsos sur « la motivation des Wallons à rénover ou isoler leur logement ».
  
  En ce qui concerne l’audit énergétique, même si l’obligation de le réaliser a été levée pour l’octroi des primes, le Gouvernement, via le nouveau dispositif des primes aux particuliers, a décidé de maintenir une aide pour le particulier qui souhaite réaliser un audit énergétique :
  - le soutien financier à la réalisation d'un audit peut représenter une aide allant jusqu'à 600 euros pour les ménages les plus précarisés. Sur base d'un coût de réalisation allant de 550 euros à 750 euros, la prime représentera ainsi un apport couvrant entre 27 % et 70 % (qui est le maximum d’intervention) de la facture !
  - la réalisation conjointe d'un audit et d'un investissement entre dans la notion de bouquet de travaux, donne accès, tant pour la prise en charge des frais d'audit que pour la prime accordée aux travaux, à un surplus d'aide régionale allant de 10 % à 30 %.
  
  Ces deux aspects financiers sont de réels incitants pour le citoyen à se faire accompagner d'un auditeur pour réaliser les choix d’investissements les plus efficaces. 
  
  En ce qui concerne les isolants naturels, les restrictions budgétaires ont contraint le Gouvernement wallon à ne plus octroyer la surprime et à se concentrer davantage sur la politique énergétique et plus précisément l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
  
  Je suis toutefois convaincu qu’il serait intéressant de réfléchir à d’autres politiques permettant de développer et favoriser en Wallonie les circuits courts (écomatériaux) ainsi que les entreprises mettant en œuvre ces produits d’avenir.