Les modifications successive de l'agenda de Monsieur le Ministre concernant la réforme du logement

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 422 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de MAROY Olivier
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En début de législature, Monsieur le Ministre annonçait déposer sa grande réforme du logement (privé et public) pour le mois de mai.
  
  Un peu plus tard, entre décembre 2014 et février 2015, il a reporté l’échéance à fin juin.
  
  Maintenant, j’apprends que c’est prévu pour septembre…
  
  Est-ce que cette fois, il tiendra la date annoncée ? Quelles sont les raisons pour lesquelles il postpose à plusieurs reprises cette réforme tant attendue ? Le travail est-il plus fastidieux que prévu ? Y a-t-il peut-être des hésitations sur les mesures à prendre ? A-t-il sous-estimé la tâche ? Y aura-t-il des dates de dépôt différentes entre le logement privé et le logement public ? Où en sommes-nous à l’heure où je lui parle ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de MAROY Olivier
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)