La faiblesse des taux d'intérêt et la dette publique wallonne

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 157 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/06/2015

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L'administration du trésor fédérale envisage un emprunt à 50 ans pour profiter de taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas. La Cour des comptes devait encore remettre son avis sur le sujet. Aussi, fin avril, une obligation à 5 ans a été émise pour la première fois avec un intérêt négatif.
  
  Est-il envisageable pour la Wallonie de mener une politique en matière de dette publique qui vise à retirer un avantage des taux d'intérêt très faibles en émettant à long voire très long terme et, de cette manière, en augmentant la durée moyenne de la dette ?
  
  Quelle est la situation actuelle pour la Wallonie et quelles initiatives compte prendre Monsieur le Ministre le cas échéant ?

• Réponse du 17/06/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En réponse à sa question écrite il est porté à la connaissance de l'honorable membre les éléments suivants.
  
  Une grande partie de la dette wallonne est une dette à taux fixe. L’évolution des taux du marché joue principalement pour les nouveaux emprunts qui sont à contracter. L’OLO belge sert de taux de référence pour nos emprunts, majoré de la marge bancaire. Le taux moyen de notre dette est de 4.14 %, avec des durées variant entre 5 ans et 50 ans.
  
  Le 2 avril dernier, la Région wallonne a lancé une consultation bancaire pour un montant de 350 millions euros, pour des maturités de 7 à 50 ans. 32 banques ont été consultées et 25 propositions ont été reçues pour un montant total de 745 millions euros, soit plus du double du montant demandé.
  
  En valeur absolue, cela représente des taux fixes allant de 1,80 % pour la durée la plus courte, à 2,05 % pour la durée la plus longue retenue, soit 30 ans.
  
  Sur base des offres reçues, la Région a retenu un montant total d'emprunt de 460 millions € qui a été attribué à 5 institutions financières.
  
  La Région dispose aussi d'un programme EMTN (2,5 milliards euros) (Programme EMTN - Le 2 mai 2012, la Wallonie a mis en place un programme EMTN (Euro Medium Term Note) avec BNP Paribas Fortis et ING. Outre les deux arrangeurs, les autres dealers sur ce programme sont Barclay’s, Belfius Banque, CBC Banque, Deutsche Bank, HSBC France et KBC Bank. Ce programme, en cours de mise-à- jour, permet d’accroitre la visibilité de la Wallonie sur les marchés financiers, d’avoir un accès rapide et continu aux marchés des capitaux et d’élargir sa base d’investisseurs via une documentation standard de type européenne. En outre, il offre à la Wallonie la possibilité de réaliser une émission publique (benchmark) destinée aux investisseurs institutionnels) qui permet de lever des fonds rapidement; pour rappel, depuis son lancement en mai 2012, le programme a permis de récolter, à ce jour, 1.286 millions euros.
  
  Lors de la dernière émission, les taux offerts par les organismes bancaires variaient entre OLO+30 points de base et OLO+59 points de base. Les taux absolus varient donc entre 0,60 % et 1,73 %.
  
  L'agence de notation Moody's vient de confirmer ce 5 mai la notation A1 stable ce qui est un élément rassurant pour les prochains appels de fonds de la Région wallonne.
  
  Notre portefeuille de dette est en analyse constante. J’ai d’ailleurs chargé l’administration de rencontrer les organismes prêteurs afin de réaliser un examen approfondi de notre stock de dettes à taux fixe. Avoir une gestion active de la dette est un travail qui doit être réalisé au quotidien et permet de dégager des moyens complémentaires. C’est l’une de mes priorités.