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Les relations internationales de la Wallonie et le respect des droits de l'homme

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 106 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 04/06/2015
    • de LAMBELIN Anne
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Chaque année, la Wallonie (ainsi que la plupart des États du monde) célèbre la journée Internationale des Droits de l’Homme le 10 décembre. De nombreuses ONG contribuent également, jour après jour, à la lutte de ces droits fondamentaux.

    La Déclaration de politique régionale précise que, dans le cadre de ses échanges internationaux, le Gouvernement agira pour lutter contre tous risques de dumping social, fiscal et environnemental entre les États et fera la promotion d’un commerce international, respectueux du développement humain. La Déclaration de politique régionale ajoute également que la Wallonie continuera à plaider pour « la révision des textes-modèles, utilisés, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, du droit du travail et des normes humaines et sociales contraignantes, qui sont accompagnées de sanctions financières ou commerciales ».

    Si la Wallonie est un bon élève en la matière, elle continue malgré tout à garder quelques liens économiques avec certains pays dans lesquels, chaque année, des milliers d'ouvriers décèdent, notamment à cause de leurs mauvaises conditions de travail, et des milliers de femmes sont encore exploitées, économiquement ou sexuellement, par des particuliers.

    Ne devrions-nous pas agir, à l'instar de la Suède qui a, récemment, mis fin à sa collaboration militaire et à une partie de sa coopération économique avec l'Arabie Saoudite ? Ainsi, le Premier Ministre social-démocrate, Stefan Löfven, avait annoncé que tant que l’État saoudien ne respecterait pas les droits fondamentaux, la collaboration serait rompue.

    Une remise en cause de nos liens économiques avec certains États, est-elle possible, comme le démontre l’action de la Suède ? Depuis la mise en place du Gouvernement wallon, quelles mesures ont été prises par l'administration de Monsieur le Ministre concernant cette problématique ? En tant que Région défendant les droits fondamentaux, est-il possible pour la Wallonie, d’être un pionnier en la matière ?
  • Réponse du 25/06/2015
    • de MAGNETTE Paul

    La défense d’un commerce international respectueux est, en effet, une des priorités de la politique internationale de la Wallonie.

    Dans ce cadre, la révision des textes-modèles des accords bilatéraux d’investissements ‑ accords qui régissent notre politique bilatérale de commerce extérieur ‑ constitue un enjeu essentiel de cette législature. Il convient d’y insérer des clauses contraignantes sur le respect des droits de l’Homme et des normes sociales.

    Des premiers contacts ont été pris en ce sens avec le Ministre fédéral des Affaires étrangères qui, à ce stade, n’a pas réagi à cette demande.

    Par ailleurs, le respect des valeurs universelles constituera l’un des deux axes principaux de la note de politique internationale qui sera approuvée par les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les prochaines semaines. Ce document stratégique sera, ensuite, présenté au Parlement wallon.

    Pour le surplus, l'honorable membre pourra également interroger le Ministre responsable du Commerce extérieur.