Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 589 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 05/06/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les 8, 11 et 12 juin aura lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Energie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

• Réponse du 23/06/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Trois points étaient à l'ordre du jour de la séance du Conseil concernant les transports qui a eu lieu le 11 juin. Le représentant belge était M. Olivier Belle, représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne.
  
  En ce qui concerne mes compétences, le Conseil a dégagé une orientation générale sur les propositions de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. À l'avenir, de telles normes techniques seront élaborées par le comité européen chargé de l'élaboration de normes dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). Les normes élaborées par le CESNI seront appliquées automatiquement dans leur version actualisée.
  
  La réforme permettra de simplifier et d'accélérer les procédures visant en particulier à adapter les normes au progrès technique. Cela devrait assurer un niveau élevé de sécurité et encourager l'innovation et l'investissement dans les nouvelles technologies. Le nouveau cadre assurera la sécurité juridique et sera plus simple à utiliser pour les administrations nationales des États membres.
  
  Le Conseil a également fait le point sur les propositions relatives à la gouvernance et à l'ouverture du marché relevant du quatrième paquet ferroviaire. Ces propositions ont pour objectif de libéraliser les services ferroviaires au sein de l'UE et de renforcer la gouvernance. Cela concerne principalement le fédéral, mais les régions, en particulier la Wallonie, devront y rester particulièrement attentives.