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Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 249 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 05/06/2015
    • de RYCKMANS Hélène
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Les 8, 11 et 12 juin aura lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Energie.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?
  • Réponse du 22/06/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Lors du Conseil rassemblant les Ministres en charge des Télécommunications, tenu à Luxembourg le 12 juin dernier, les problématiques du marché unique digital et du marché unique européen pour les télécommunications électroniques ont été abordées.

    La Belgique était représentée par le Ministre fédéral en charge de Télécommunications, en vertu des accords de coopération pour la représentation de la Belgique auprès des institutions européennes de 1994.

    En ce qui concerne le premier point, la Belgique a accueilli favorablement les propositions de la Commission, mais a exprimé son attachement à une approche ambitieuse et transversale ainsi qu’à des initiatives législatives très concrètes de la Commission en la matière.

    En ce qui concerne le deuxième point, il a fait l’objet de débats techniques sur le roaming et la neutralité du Net. La Belgique a dit souhaiter un bon accord, tout en émettant quelques réserves sur les conditions de réalisation d’un tel accord (« pas à tout prix »). En d’autres termes, la suppression du roaming ne doit pas se traduire par une hausse des tarifs au niveau national. Quant au principe de neutralité, il doit être assorti d’une faisabilité technique, d’une sécurité juridique et ne pas freiner l’innovation.

    Les accords prévoient que ce sont les Ministres des Transport et de l’Énergie du Gouvernement fédéral qui représentent la Belgique.