Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 433 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 05/06/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Les 8, 11 et 12 juin aura lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Energie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

• Réponse du 09/07/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Pour ce qui concerne la partie ENERGIE : dossiers à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 8 juin à Luxembourg
  
  La Belgique était représentée au Conseil par la Ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem, qui a exprimé la position belge dans le cadre du dossier relatif à l’implémentation de la stratégie de sécurité énergétique et plus précisément la sécurité d’approvisionnement.
  
  Position défendue par la Belgique et par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire
  
  
  Implementation of the Energy Security Strategy - Security of supply
  
  La question de la sécurité énergétique a été mise à l’ordre du jour de l'UE suite au déclenchement du conflit en Ukraine en 2014 et ayant à l'esprit les expériences de 2006 et de 2009 où les approvisionnements en gaz en provenance de Russie ont été fortement réduits. C’est pourquoi la COM a publié fin mai 2014 une stratégie de sécurité de l'énergie (ESS), basée sur huit piliers pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement.
  
  Le paquet 2015 de l’Union de l’Énergie reprend également le thème de l'approvisionnement au sein de la première des cinq dimensions (sécurité énergétique, la solidarité et la confiance).
  En vue de la mise en œuvre de l'ESS, un débat politique a eu lieu lors du conseil autour de deux questions suivantes :
  Which measures should be significantly improved at the EU level to strengthen security of
  supply? In particular, how should the EU proceed with implementation of the Conclusions of the March European Council in order to continue with the progress and delivery of practical results?
  What is the best way to ensure balance and synergies among the various tools that would ensure secure supplies of energy to the EU?
  
  Position BE : La Belgique reconnait l’importance de la sécurité d’approvisionnement dans le contexte de l’Union de l’Énergie, et plaide pour une interaction avec les 4 autres dimensions, indispensable pour atteindre les objectifs fixés par l’Union de l’Énergie.
  
  
  
  Éléments concrets qui ont été proposés dans le cadre de l’intervention belge :
  * Nécessité d’un cadre commun pour la fourniture d'électricité et par conséquent nécessité d'évaluer l'offre au niveau de l'UE ;
  * Amélioration des modèles de simulation pour définir une production adéquate ;
  * Renforcement du cadre juridique européen ;
  * Développement d’infrastructures flexibles et adéquates.
  * Concernant le gaz :
  * Intégration au marché : Amélioration des conditions du marché en implémentant totalement le 3e paquet énergie ;
  * Diminution de la demande par le renforcement des mesures relatives à l'efficacité énergétique ;
  * coopération régionale:
  - La feuille de route relative à la coopération devrait être renforcée ;
  - Une attention particulière devra être portée à l'interaction entre les différents mécanismes de capacité nationaux ;
  - La Belgique a fait remarquer les réalisations et le potentiel du forum Pentalatéral de l'énergie.