Les dossiers abordés lors du Conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie des 8, 11 et 12 juin 2015, et la position qui y sera soutenue

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 559 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 05/06/2015

  • de RYCKMANS Hélène
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les 8, 11 et 12 juin aura lieu un Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l'Energie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

• Réponse du 18/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En matière de transport, cette réunion du Conseil était l’occasion pour la Présidence Lettonne de faire le point sur les dossiers en cours avant le passage de flambeau vers la Présidence luxembourgeoise.
  
  En ce qui concerne le transport aérien, la discussion concernait la proposition de règlement modifiant le règlement N°261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement n°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages.
  
  La discussion sur le 4ème paquet ferroviaire a continué et apporte des premiers résultats sur lesquels la Présidence luxembourgeoise pourra construire. En effet, les travaux sont quasi finalisés sur le volet technique.
  
  En matière de navigation intérieure, un accord important entre l’Union européenne et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), soutenu par la Wallonie, est intervenu le 3 juin pour la création du CESNI.