Le tax shift

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 108 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 05/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  « Les Flamands et les Francophones sont des alliés objectifs. Le Ministre-Président flamand demande à être associé à la mise en œuvre du tax-shift, ce glissement fiscal qui est le prochain gros chantier du Gouvernement fédéral. Selon lui, un groupe de travail doit être mis en place entre le Fédéral et les Régions pour éviter une nouvelle « mauvaise surprise » comme ce fut le cas lors du conclave budgétaire ».
  
  Quels sont les contacts de Monsieur le Ministre-Président en la matière avec son homologue flamand ?
  
  Estime-t-il, comme lui, que les Régions doivent être associées aux travaux ?
  Ou estime-t-il qu’il s’agit essentiellement ou exclusivement d’une compétence fédérale ?

• Réponse du 02/07/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur Christophe Lacroix, Ministre compétent pour ces matières.