L'ordre protocolaire de l'Etat
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 111 (2014-2015) 1
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Question écrite du 10/06/2015
- de HAZEE Stéphane
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Premier Ministre a écrit aux entités fédérées pour les consulter en vue d'une actualisation de l'ordre protocolaire de l’État.
Il est vrai que cette liste fait débat, de façon périodique, à l'occasion de la Fête nationale ou de la présentation des vœux du chef de l’État aux corps constitués.
Monsieur le Ministre-Président a indiqué lors de la cérémonie de renouvellement de présidence du CESW qu'il avait notamment proposé que les interlocuteurs sociaux soient mieux pris en compte dans ce cadre. Cette proposition nous apparaît tout à fait légitime.
Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point sur ses propositions quant à d'éventuels ajouts, suppressions ou modifications ?
Réponse du 03/07/2015
- de MAGNETTE Paul
Le Ministre de l’Intérieur, qui avait annoncé dans la presse la volonté du Gouvernement fédéral de revoir la liste des préséances, a convié les représentants des présidents de parlements et des ministres-présidents des Gouvernements fédérés à une réunion ayant pour objet la place de ces fonctions dans l’ordre protocolaire.
Il s’agissait de collecter les positions des différentes entités sur le rang qu’elles estiment que ces fonctions doivent occuper dans une liste revue à la lumière de l’évolution institutionnelle de l’État.
Il convient de préciser que cette liste, fédérale, est indicative et ne contraint pas les Régions. Il importe de souligner également que la consultation des entités fédérées n’est pas prescrite pour procéder à cette révision. Cette association découle donc d’un choix du ministre fédéral, que nous avons salué.
Dans ce contexte, l’avis demandé aux entités fédérées portait bien sûr la place souhaitée pour leurs représentants. Il ne s’agissait pas de traiter des autres modifications qui pourraient ou devraient être opérées sur la liste fédérale.
Dans ce contexte, la position transmise pour le Gouvernement wallon a visé à prendre acte de la sixième réforme et à traduire au plan symbolique les principes d’équipollence des normes et d’égalité des niveaux de pouvoir fédéral et fédérés qui fondent notre système institutionnel.
Nous avons donc préconisé que :
* les ministres-présidents des Gouvernements des Régions et Communautés soient placés sur pied d’égalité avec le Premier ministre ;
* les vice-présidents des gouvernements des Régions et Communautés soient placés sur pied d’égalité avec les vice-premiers ministres fédéraux ;
* les membres des gouvernements des Régions et Communautés soient placés sur pied d’égalité avec les ministres à portefeuille belges.
Dans le même esprit, nous avons partagé la position du Parlement préconisant que son Président soit mis sur pied d’égalité avec le Président de la Chambre.
Par extension et sans que cela n’implique de révision de l’ordre protocolaire, nous avons choisi de souligner que la dimension « fédérée » devrait être intégrée dans le libellé d’un certain nombre de fonctions administratives, par la simple adjonction des termes « régionaux et communautaires » derrière les fonctions fédérales équivalentes.
Enfin, comme le souligne l’Honorable Membre, j’ai tenu à évoquer spontanément – au-delà de la demande circonscrite qui nous était formulée ‑ la lacune que constitue, à nos yeux, l’absence des représentants des conseils économiques et sociaux régionaux, affirmant, par cela, le rôle majeur que nous reconnaissons aux partenaires sociaux. En ce sens, nous avons préconisé leur intégration au même niveau que le Conseil central de l’économie, déjà repris dans la liste actuelle.
Pour le surplus, j’ai précisé au Ministre fédéral de l’Intérieur que le Gouvernement wallon ne manquerait pas de répondre à toute demande de réaction sur la proposition que le Gouvernement fédéral pourrait formuler afin d’arrêter une liste traduisant la réalité actuelle de notre fédération.