La suppression du vote électronique et de l'effet dévolutif de la case de tête dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 440 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 10/06/2015

  • de MOUYARD Gilles
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Bien que le vote électronique permette plus de rapidité lors de son dépouillement, nous gardons tous cependant en mémoire les derniers incidents informatiques qui ont marqué les élections du 25 mai 2014.
  
  Dans sa réponse à l’une de mes questions écrites sur le sujet, Monsieur le Ministre m’indiquait que le Gouvernement wallon envisageait de supprimer le vote électronique pour les prochaines élections provinciales et communales de 2018. Et ce pour plusieurs raisons que sont :
  
  - le coût plus important qu’engendrait le vote électronique par rapport au vote papier;
  - la vétusté du matériel informatique;
  - les questions éthiques que le vote électronique ne cesse pas de poser.
  - …
  
  De plus, cette volonté est clairement indiquée dans la Déclaration de politique régionale, dans laquelle l’on peut lire que le Gouvernement entend : « supprimer le vote électronique ».
  
  À cela, on peut aussi ajouter la quatrième partie du rapport sur le déroulement des élections communales et provinciales de 2012, qui dégageait plusieurs recommandations d’un point de vue légal et réglementaire et d’un point de vue fonctionnel et organisationnel, en vue de l’organisation des prochaines élections communales et provinciales de 2018.
  
  Dans un autre chapitre, on peut aussi relever dans la DPR, que le Gouvernement entend : « supprimer l’effet dévolutif de la case de tête aux élections communales et provinciales ». À ce sujet, je rappelle à Monsieur le Ministre que mon groupe a déposé une proposition de décret spécial visant à supprimer l’effet dévolutif de la case pour les élections communales et provinciales.
  
  Dans ce cadre, et afin de mener à bien les différentes réformes qui entourent les prochaines élections provinciales et communales, Monsieur le Ministre m’avait annoncé que la cellule « Elections » de la DGO5 s’attelait déjà à ce travail. Cependant cette dernière sera-t-elle en mesure de terminer son travail pour le 1er janvier de l’année qui précède celle des élections locales, comme le demande le rapport sur les élections de 2012 ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur le travail qu’a déjà réalisé la cellule « Élections » de la DGO5 ? Qu’en est-il de la mise en place des recommandations formulées dans le rapport sur le déroulement des élections communales et provinciales de 2012 ? Qu’en est-il de la suppression du vote électronique et de la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête aux élections communales et provinciales ?

• Réponse du 04/09/2015

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce même sujet lors de la séance de notre Commission des pouvoirs locaux le 2 juin dernier.
  
  J’invite, dès lors, l'honorable membre à prendre connaissance de ma réponse à la question de Monsieur HAZEE, relative aux changements annoncés en vue des prochaines élections locales.