Le transfert des membres du personnel en matière de santé

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 164 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/06/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce 20 mai 2015, en troisième lecture, le projet d’arrêté déterminant les modalités du transfert des membres du personnel du ministère de la Communauté française vers les services de la Région wallonne notamment. Cela faisant suite au transfert de compétences vers la Région en matière de santé.
  
  Quelles sont les modalités de transfert ? Quelle est l'importance du transfert pour chacun des services santé concernés ? Combien de fonctionnaires sont concernés par ce transfert ? À quelle date le seront-ils totalement ? Qu’en est-il du personnel de la DGO5 ?
  
  En l’absence d’OIP santé, comment et où ses fonctionnaires seront-ils reçus ?

• Réponse du 01/07/2015 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  L’état d’avancement des transferts de personnel est lié à l’adoption du décret instituant l’OIP régional et aux échéances des phases transitoires visant à une prise de main progressive et effective par la Wallonie. En effet, tant que le décret n’est pas adopté, aucune disposition relative au transfert du personnel de la DGO5 ne peut être prise.
  
  Par ailleurs, le nombre des agents peut encore varier en fonction notamment des départs naturels et des engagements ou recrutements en cours.
  
  Par exemple, pour ce qui concerne les services continus de l’inspection des hôpitaux et des établissements pour l’accueil et l’hébergement pour aînés.
  
  En matière de bien-être et de santé, le transfert de personnel concerne plusieurs services publics avec des échéances variables résumées comme dans le tableau en annexe.
  
  En matière de transfert du personnel, il est actuellement envisagé les modalités suivantes :
  1. Les agents de la Fédération Wallonie-Bruxelles resteraient dans les locaux de l’administration communautaire jusqu’à leur déménagement dans les locaux envisagés pour l’OIP, à Charleroi ;
  2. Les agents transférés du SPF Sécurité sociale continueraient à occuper les locaux de celui-ci au-delà du 31/12/2015 dans le cadre de la reprise progressive des activités et de leur formation, incluant l’usage de l’outil informatique. Ces dispositions seraient d’application pour toutes les entités, compte tenu de la phase d’appropriation de la matière et de l’outil informatique qui sert de fondement à l’ensemble du dispositif ;
  3. Une avant-garde du SPF Sécurité sociale a déjà fait l’objet d’un accord afin de préparer la phase d’appropriation de la matière relative à l’APA ;
  4. Enfin, il est prévu de proposer aux agents de la DGO5, un entretien visant à définir leur profil.
  
  À ces services publics, il convient encore d’ajouter le transfert du personnel de l’AWIPH vers l’OIP et celui de FAMIFED, à venir dans les prochaines années.