Le succès des brigades volantes de contrôle des taxes de circulation

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 165 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 12/06/2015

  • de GERADON Déborah
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Après un an d'activité, le bilan des brigades volantes de contrôle des taxes de circulation est positif pour la Wallonie.
  
  En quelques mois seulement, le retour sur investissement est déjà total et la Wallonie a pu recouvrer plus d'argent que ce qu'elle n'en a dépensé pour le fonctionnement de ce service de contrôle.
  
  Dans ce cadre, et vu les résultats plus que prometteurs, Monsieur le Ministre envisage-t-il d'élargir les zones couvertes et d'augmenter les moyens financiers et humains utiles à cette mission de contrôle ?

• Réponse du 01/07/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  L'honorable membre souligne le succès réel de la politique de contrôle menée par mon Administration en matière de taxes liées aux véhicules, la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation et l’eurovignette.
  
  Actuellement, il existe quatre brigades de contrôle situées à Spy, Marcinelle, Wanlin et Verviers. Elles sont hébergées dans un district autoroutier et sont donc à proximité des grands axes de communication.
  
  Comme prévu par mon prédécesseur, une cinquième brigade devra être créée à terme afin de couvrir au mieux le territoire. Dans ce cadre, j’ai demandé à mon Administration d’optimaliser la localisation des différentes brigades par rapport aux missions de contrôle à mener tant en taxe de circulation, de mise en circulation qu’en matière de prélèvement kilométrique.
  
  Ce travail est actuellement en cours de finalisation et se réalise dans le cadre d’une étroite collaboration entre l’Administration fiscale wallonne et la direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments. Il est en effet indispensable d’encourager un maximum de synergies entre les différentes parties prenantes du Service public de Wallonie.
  
  Ces cinq brigades seront compétentes pour constater les infractions tant en fiscalité des véhicules qu’en matière de prélèvement kilométrique pour les véhicules lourds.
  
  Je préciserai également que, dans le cadre de la mise en place du prélèvement kilométrique, et compte tenu de nos engagements en matière de contrôle et de la mise à disposition par le prestataire de 13 véhicules destinés à cet effet, il a été décidé de recruter 39 contrôleurs supplémentaires, lesquels viendront donc grossir les rangs des unités actuelles de contrôle.
  
  Pour terminer, je rappellerai qu’un des objectifs d’effectuer des contrôles sur la voie publique est d’encourager certains contribuables défaillants à se mettre en ordre plus rapidement avant même d’avoir été constaté en infraction par une équipe de contrôle. Cette présence concourt ainsi à améliorer la perception des taxes établies.