L’octroi de subsides aux aéroports wallons

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 575 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 12/06/2015

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La décision de l’Europe va considérablement compliquer l’avenir de l’aéroport de Charleroi.
  
  L’aéroport de Liège pour sa part annonce de nouveaux développements via son projet Star’Air et l’ouverture de lignes en provenance de la Chine.
  
  Afin de mieux comprendre les enjeux qui concernent ces 2 pôles majeurs du développement de la Wallonie dans le futur, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer, pour les 3 dernières années, le détail des subsides (année par année poste par poste) versés par la Région wallonne à ces deux aéroports ?

• Réponse du 18/06/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Trois compensations financières sont prévues dans les conventions de concessions de 1991, signées entre la Wallonie et les sociétés de gestion.
  
  Ces compensations, accordées aux sociétés de gestion ces trois dernières années, se répartissent de la manière suivante pour les années 2012 à 2014.
  
  Incendie 2012 2013 2014
  BSCA 6.148.000 6.148.000 3.148.000
  LA 6.730.000 6.730.000 6.730.000
  
  Cette compensation est destinée à permettre aux sociétés de gestion de couvrir tout ou partie des dépenses inhérentes aux services d’intérêt général liés à la protection contre l’incendie et la sécurité du trafic au sol et du site des aéroports, qu’elles doivent supporter conformément aux conventions de concession conclues entre la Wallonie et les sociétés de gestion.
  
  Sûreté 2012 2013 2014
  Dotation SOWAER 23.811.000 23.811.000 23.811.000
  
  La SOWAER perçoit une dotation pour financer les missions de sûreté assurées par les filiales sûretés des sociétés de gestion. La SOWAER répartit le montant sur base d’une clé de répartition 60 % pour Charleroi et 40 % pour Liège.
  
  La compensation financière est destinée à permettre aux sociétés de gestion de couvrir leurs dépenses inhérentes au financement des missions régaliennes de sûreté (inspection filtrage, télésurveillance, rondes, contrôle d’accès, délivrance de badges visiteurs), du marshalling et du bureau de navigation.
  
  Services d’intérêt général 2012 2013 2014
  BSCA 10.353.000 10.353.000 10.353.000
  LA 10.353.000 10.353.000 10.353.000
  
  Les sociétés de gestion sont liées à la SOWAER par une convention incluant la mise à disposition du site aéroportuaire, outre diverses prestations de services. Les sociétés de gestion paient à la SOWAER, en contrepartie de cette mise à disposition et de ces services, une redevance, composée d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur base du nombre de passagers.
  
  Les conventions de concession de 1991 (évoquées ci-avant) liant les sociétés de gestion à la Wallonie prévoient l’octroi, au profit des sociétés de gestion, d’une compensation financière leur permettant d’assumer certains coûts des missions de service public dans le cadre de l’exploitation des aéroports, dont les coûts d’infrastructure.
  
  Ainsi, le montant versé est relatif à la compensation afférente aux coûts liés à l’utilisation des terrains, constructions et infrastructures dédiés aux services d’intérêt général (tels que les espaces dédiés à la sureté au contrôle des bagages ou ceux occupés par la Police, les pompiers ou par le service des douanes) mis à la disposition de BSCA par la SOWAER.