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Le financement de l'aménagement des zonings

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 612 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 15/06/2015
    • de GERADON Déborah
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Un article de presse paru le 28 mai dernier faisait état des projets de Monsieur le Ministre en matière d'aménagement du territoire pour les zonings destinés aux entreprises wallonnes.

    Nous sommes tous d'accord sur le manque d'attractivité des zonings wallons à l'heure actuelle. La Wallonie doit pouvoir offrir des terrains correspondant mieux aux besoins des entreprises, notamment dans leur localisation et leur accessibilité.

    Sa double casquette de ministre des Travaux publics et des Zones d'activités économiques devrait être un avantage, mais la stratégie de Monsieur le Ministre quant au développement des ZAE reste floue tant au niveau des priorités qu'au niveau des moyens dégagés, mais surtout du mode de financement de ces zones.

    Monsieur le Ministre pourrait-il dès lors me dire quels moyens budgétaires seront dégagés au cours de la législature et quels modes de financement il a envisagés pour ce faire ?
  • Réponse du 03/07/2015
    • de PREVOT Maxime

    Les sources de financement des travaux d’équipement des parcs d’activités économiques sont, pour l’essentiel, les suivantes :

    1. Les crédits ordinaires issus du budget de la Région wallonne

    Ces crédits sont destinés à financer, d’une part, les acquisitions de biens (environ 3,5 millions d'euros par an) et, d’autre part, les travaux d’équipements des parcs d’activités économiques (environ 20 millions d'euros par an).

    2. Les fonds européens FEDER

    Dans le cadre de la programmation 2007-2013 (en cours de clôture), les projets retenus portant sur l’aménagement de zonings totalisaient un montant de 100.345.558,47.

    Le 21 mai dernier, dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le Gouvernement a sélectionné 38 projets relatifs à l’équipement de parcs d’activités économiques pour un montant total de 138.458.772,23 euros.

    3. Les financements alternatifs

    En exécution du Plan Marshall 2.vert, le Gouvernement a mis en place un programme de financement alternatif, communément appelé SOWAFINAL 2. Le montant affecté aux mesures liées aux zones d’activités économiques, est de 253 millions d'euros. Le programme SOWAFINAL 2 est actuellement en cours d’exécution et ce, jusqu’en 2020.

    Depuis peu, le Plan Marshall 4.0 prévoit la création de 200 hectares nets par an de nouveaux espaces dédiés à l’activité économique. En sa séance du 29 mai 2015, à mon initiative, le Gouvernement a décidé d’affecter une enveloppe de 195 millions d'euros à la réalisation de cette mesure. Cette enveloppe est intégrée dans un nouveau programme de financement alternatif à établir.

    Enfin, en tant que Ministre des Travaux publics et des Zones d’activités économiques, je me réjouis que le Gouvernement ait retenu, dans le cadre du Plan Marshall 4.0, une mesure visant à garantir l’accessibilité aux pôles de développement économique. Cette mesure appelée « Routes de l’emploi » est dotée d’une enveloppe de 45 millions d'euros.