Le paiement des primes "énergie"

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 447 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L'administration wallonne doit absorber plus de 30.000 dossiers reçus avant la modification du système des primes énergies. Faute de budget, il semblerait que le gouvernement ne pourrait pas payer les nouvelles demandes avant juin 2016. L'administration reçoit en temps normal environ 2.000 demandes par mois et 24.000 par an. Les modifications annoncées ont cependant précipité le dépôt de nombreux dossiers. Pour les dossiers envoyés après le 1er avril, « le traitement commencera dès que possible. L'administration traitera les deux dispositifs de primes en parallèle de manière à conserver un délai de traitement le plus court possible ». Tels sont les propos de Monsieur le Ministre des mois d'avril et mai.
  
  Où en est actuellement Monsieur le Ministre ? Le SPW est-il en train d'absorber le retard ? À quelle vitesse ?
  
  Dispose-t-il des moyens suffisants pour y donner la suite qui s'impose ?
  
  Certains craignent qu'il lui manque plus ou moins 32 millions d'euros. Dispose-t-il des moyens supplémentaires dont il a besoin pour honorer les engagements ?

• Réponse du 06/07/2015

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai consulté mon administration qui m’a informé que le stock actuel de demandes de primes 2014 et « mesures transitoires » à traiter est actuellement d‘environ 24 000 dossiers, il diminue donc progressivement. Elle m’a confirmé également qu’en temps normal elle reçoit effectivement en moyenne 2 000 demandes par mois soit plus de 30 000 demandes par programme primes.
  
  Environ 4.400 avertissements ont été réceptionnés depuis le 1er avril 2015 et, comme le prévoit l’arrêté, l’administration envoie systématiquement un accusé de réception endéans les 15 jours de la réception de ceux-ci.
  
  J’ai demandé à mon administration de poursuivre la règle du « first in/ first out » pour le traitement des primes. Je confirme donc qu’elle poursuit parallèlement le traitement du stock primes 2014 et « mesures transitoires » et que par conséquent qu’elle ne traite pas les primes 2015 dans l’immédiat. Lorsque l’administration entamera le traitement du nouveau régime, elle continuera à traiter parallèlement les dossiers « mesures transitoires » pour lesquels les factures finales arriveront encore au fur et à mesure.
  
  En ce qui concerne le budget, l’administration m’a communiqué ses besoins.