La formation continue des conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 576 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/06/2015

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En 2014, la formation obligatoire des CATU a été annulée dans les conditions rocambolesques que l’on connaît. Le courrier de Monsieur le Ministre aux communes les informait qu'il ne les sanctionnerait pas financièrement étant donné les circonstances.
  
  Pour 2015, les communes et les CATU n’ont toujours aucune information par rapport à cette formation obligatoire.
  
  Doit-on s’attendre à une mise place de cette formation dans le cadre exclusif de l’entrée en vigueur du futur CoDT ou Monsieur le Ministre va-t-il proposer des formations sur d’autres sujets, dans l’optique d’une formation continuée ?

• Réponse du 02/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le programme de la formation 2015 est constitué de deux volets. Ce programme intègre le solde des journées de formation du programme de travail de la subvention 2013-2014. Pour rappel, cette formation avait été reportée en 2015, car il n’aurait été d’aucune utilité, voire contre-productif, de former les agents communaux au départ d’un texte qui était remis sur le métier.
  
  Concrètement, les journées de formation organisées en 2015 s’articuleront autour des opportunités urbanistiques qui peuvent être mises en œuvre lors de l’élaboration d’un projet. Les séances de formation de 2016 s’attèleront à cibler les outils et procédures du CoDT qui pourraient être utilisés pour concrétiser ces projets.
  
  Le programme de formation de 2016 sera spécifiquement dédié au CoDT : une partie plus théorique, une autre réservée aux applications concrètes.
  
  Il est à souligner que cette formation des CATUs n’est d’ailleurs qu’une partie du programme de formations mis en œuvre pour assurer l’entrée en vigueur du CoDT dans des conditions optimales. La formation des acteurs qui sont en première ligne en termes de gestion de dossier d’urbanisme est en effet une clé essentielle de la réussite de la réforme. Comme je l’ai déjà évoqué à différentes reprises, il importe, au jour de l’entrée en vigueur du CoDT, que les acteurs soient parfaitement formés.