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Les sacs biodégradables

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 580 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 15/06/2015
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Face à la production massive de sacs plastiques à usage unique et à la pollution qu'ils entrainent, le Parlement européen a voté en avril dernier une proposition de directive visant à réduire de 80 % les sacs plastiques jetables à l'horizon 2015.

    Interrogé sur le sujet, Monsieur le Ministre a salué cette décision et annoncé dans la foulée qu'il comptait aussi limiter en Wallonie l'utilisation de ces sacs à un strict minimum moyennant une adaptation du décret relatif aux déchets en vue d'interdire la distribution des sacs de caisse légers en plastique.

    Si la volonté de Monsieur le Ministre est évidemment louable, il est important de développer des alternatives comme le recours aux sacs « papiers », « recyclés », « compostables » ou encore « biodégradables » et d'encourager les entreprises qui vont proposer des solutions suite à cette réduction drastique de l'utilisation de sacs plastiques.

    Des entreprises de ce type sont-elles présentent sur notre territoire ? Le cas échéant, Monsieur le Ministre les a-t-il consultées sur l'interdiction des sacs en plastique à usage unique ? Ont-elles des produits capables de s'y substituer ?
  • Réponse du 02/07/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Des alternatives aux sacs plastiques à usage unique existent et, notamment les sacs en papier, les sacs réutilisables et les sacs compostables. La dénomination des matériaux compostables ou biodégradables, en ce compris les emballages, est strictement réglementée dans le cadre des normes de produits de compétence fédérale (AR du 9 septembre 2008).

    Plusieurs fournisseurs de sacs réutilisables ont été identifiés sur le territoire belge. Ces sociétés proposent notamment des sacs 100 % compostables fabriqués à partir d’amidon de maïs, des sacs en papier et des sacs en polyéthylène intégrant des matières recyclées.

    Il faut relever que tant les sacs de course réutilisables que les films destinés à la fabrication de sacs en plastique léger sont majoritairement, si pas exclusivement, fabriqués en Asie. La mise en œuvre de la directive du 29 avril 2015 (1) dans tous les États membres pourrait dans ce cadre contribuer au développement d’alternatives de production européenne.



    (1) Directive (UE) 2015/720 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers