La rentabilité du petit éolien

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 582 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Depuis plusieurs mois, Monsieur le Ministre apparaît comme le grand défenseur du petit éolien. D'autres s'interrogent sur la rentabilité de cette filiale et encouragent plutôt le développement de l'éolien traditionnel.
  
  Le précédent Gouvernement s'était fixé pour objectif d'atteindre une production éolienne annuelle de 3.800 GWh dès 2020. Or la production éolienne actuelle est de 1.400 Gwh par an. Il faudrait donc construire près de 450 éoliennes standards sur 5 ans pour atteindre l'objectif 2020. Mais, la plupart des permis s'ils sont octroyés, sont ensuite cassés par le Conseil d'Etat.
  
  Face à ce constat, Monsieur le Ministre défend publiquement le petit éolien. Récemment, il indiquait : « Dans ma commune, on pourrait en placer au moins une quarantaine. Si chaque commune fait le même effort, on arrive facilement à 10.000 ». Pense-t-il que ce scénario est faisable, réaliste ?
  
  Pour que le projet se réalise, il faut qu'il soit rentable. Une petite éolienne donnera un certificat vert de 65 euros pour chaque MWh produit. De plus le consommateur réduira sa facture. Et une PME grande consommatrice paye entre 120 et 130 euros son MWh d'électricité, tarif de réseau inclus.
  
  L'économie réalisée grâce à une petite éolienne est donc de 195 euros par MWh consommé.
  
  Ce calcul tient-il la route ? En effet, ne vaut-il pas mieux une consommation locale de la production ? Et quid des frais forfaitaires liés à la connexion du réseau ? Quid de l'amortissement de l'investissement ? Sur quelle durée ?
  
  Enfin, au niveau de l'aménagement du territoire, dans quelle zone au plan de secteur placer ces petites éoliennes ?

• Réponse du 02/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le taux d’octroi des certificats verts est fonction du seuil de rentabilité du projet visé : le pivot se situant à 7 %. Le taux d’octroi est de 1 CV/MWh produit pour une rentabilité supérieure à ce seuil. Si la rentabilité est inférieure à 7 %, la CWAPE peut octroyer jusqu’à 1.3 CV/MWh.
  Les aides à l’investissement pour une utilisation rationnelle de l’énergie permettent également d’aider les investisseurs.
  
  Le calcul tel que le présente l'honorable membre, une économie de 195 euros au MWh, représente plutôt la marge d’investissement possible pour le prosumer afin que le projet soit rentable économiquement. Ce chiffre n’est effectivement valable que si la totalité de l’énergie produite est consommée en ligne directe. Les frais de connexion se calculent au prorata de la puissance réservée. Dans ce cas-ci, si le dimensionnement est bien fait, ce frais devrait être relativement bas et ne devrait pas plomber le business plan du projet.
  
  Selon les paramètres ci-dessous, la rentabilité d’un projet est de l’ordre de 4.5 %.
  - Un mât d’éolienne verticale de 50 kW produit en moyenne entre 70 et 80 MWh. Le vent moyen considéré est de 5 m/s.
  - L’investissement est en début de filière de l’ordre des 200.000 euros HTVA. Cela comprend toute l’installation et la garantie « all in » pour 15 ans tant en monitoring qu’en matériel.
  - L’amortissement comptable considéré est de 10 ans.
  - L’autoconsommation représente une substitution de coût de l’ordre de 150 euros du MWh, ce qui est le prix moyen payé par les entreprises fortes consommatrices et en basse tension (PME et agriculteurs par exemple).
  - À cela, puisque la rentabilité en démarrage de filière est inférieure à 7 %, il faut ajouter, au taux de base de 1 CV/MWh produit, 0.3 CV supplémentaire. Cela correspond à un revenu supplémentaire de 85 euros par MWh produit.
  - Dans le cas présenté, il est considéré que le prix de l’électricité est indexé de 3 % par an sur 15 ans.
  - L’intégralité du montant d’investissement est empruntée.
  - Le taux d’imposition considéré est de 34 %.
  - Aucune aide à l’investissement classiquement octroyée n’est considérée, alors que les aides UDE (Environnement et utilisation durable de l’énergie) couvrent ce type d’investissement. Le taux est fonction de la taille de l’entreprise, de sa région d’implantation et de la technologie considérée : pour le petit éolien (50kW), les aides se situent entre 8 et 20 % de l’investissement.
  
  Concernant les conditions d’implantation relatives à l’aménagement du territoire, les éoliennes d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW et inférieure à 500 kW nécessitent, d’une part, l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme sur la base d’un dossier contenant une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement et, d’autre part, une déclaration environnementale.
  
  Actuellement, ces éoliennes présentent un intérêt dans le cadre d’une autoconsommation. À ce titre, elles seront l’accessoire d’une activité déjà préexistante, auquel cas elles sont considérées comme étant conformes au plan de secteur. À titre d’exemple, une éolienne alimentant directement un bâtiment agricole gros consommateur d’électricité ou une éolienne alimentant directement une exploitation industrielle située en zone d’activité économique industrielle sont conformes au plan de secteur.
  
  Par ailleurs, dans le cadre d’une machine en autoconsommation, l’application du mécanisme dérogatoire visé par l’article 111 du CWATUPE peut s’appliquer. Ce serait le cas d’une éolienne implantée en zone agricole qui alimente une activité économique située dans une autre zone.
  
  Enfin, l’article 127 du CWATUPE pourrait également s’appliquer le cas échéant à ces éoliennes pour autant que le projet respecte les conditions d’application de cet article.