Le développement de projets et d'infrastructures dans le cadre du Compressed Natural Gas (CNG)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 583 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 15/06/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur le carburant CNG (Compressed Natural Gas). Les avantages de ce carburant sont multiples et doivent inciter les autorités à soutenir son développement dans notre Région.
  
  Parmi ses avantages, citons par exemple une réduction très importante des émissions de particules fines (jusqu'à moins 95 %), un problème important dans notre région et notre pays. Citons également une réduction des émissions de CO2 (entre 10 % et 30 % selon que l'on compare avec un véhicule diesel ou un véhicule essence), un coût pour le consommateur (excepté l'équipement requis pour le véhicule) de 20 à 30 % moins élevé que le diesel ou l'essence, une diminution des résidus de combustion et par conséquent un meilleur impact sur les moteurs, ou encore une rapidité de remplissage du réservoir égale à celle des véhicules roulant au diesel ou à l'essence.
  
  Malgré les nombreux avantages, le CNG n'est pas encore répandu chez nous, contrairement à d'autres pays comme, par exemple, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la France. Il s'agit donc d'une technologie largement éprouvée, et les modèles de véhicules équipés d'origine pour rouler au CNG commencent à se multiplier chez nous.
  
  Ce qu'il manque en Belgique, et surtout en Wallonie, c'est un réseau d'infrastructures permettant aux consommateurs de pouvoir se lancer dans l'achat d'un tel véhicule sans craindre un problème d'approvisionnement.
  
  Le 4 mai dernier, Monsieur le Ministre a indiqué en commission parlementaire que les choses peuvent évoluer très vite concernant le CNG. Une première station proposant du CNG à Tournai le 23 avril dernier et apparue et a évoqué « six ou sept projets qui sont sur la table ». Dans une autre réponse, il a indiqué travailler à un appel à projets visant au déploiement de stations-services, tablant sur « 20 projets, répartis sur les cinq Provinces wallonnes afin d'initier un réseau cohérent à l'échelle régionale ».
  
  Il serait également question « de donner des incitants dans les communes et dans les transports en commun ». Monsieur le Ministre envisage en effet de faire équiper certains dépôts de la SRWT de points d'approvisionnement en CNG.
  
  Eu égard à cet enjeu important tant pour l'environnement que pour les consommateurs, mes questions sont les suivantes :
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des projets existants de stations-services en Wallonie ? Où sont-elles situées et quel est le calendrier prévu pour leur déploiement ? De quelle façon la Région facilite-t-elle leur déploiement ?
  
  Quelles sont les adaptations légales à entreprendre pour lever les freins au développement du CNG dans notre Région ? Quelles sont les initiatives prises dans cet objectif par Monsieur le Ministre ?
  
  Quels sont plus précisément les incitants examinés par Monsieur le Ministre pour aider au développement du CNG dans les communes et les transports en commun ?
  
  Quel est l'état de la réflexion avec le TEC et l'administration concernant d'éventuels projets pour le recours au CNG ? Des dépôts ont-ils été choisis pour être équipés en infrastructure d'approvisionnement en CNG et si oui, lesquels ? Des objectifs précis ont-ils été définis ? Des moyens budgétaires sont-ils prévus et, si oui, quels sont-ils ?
  
  Concernant la flotte des services publics, Monsieur le Ministre a évoqué une circulaire imposant un minimum de véhicules équipés au CNG endéans les 4 ans. Peut-il me faire part de cette circulaire, me préciser l'objectif quantitatif qu'elle contient et me dire où en est la flotte des services publics wallons par rapport à ce dernier ?
  

• Réponse du 02/07/2015 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Concernant les stations-services existantes : aujourd’hui en Région wallonne, il y en a 2. Une à Tournai et une autre à Nivelles. Les prochaines stations Enora qui seront mises en service le seront à Honnelles, ensuite Jemappes et Mouscron. Dats 24 a aussi des projets d’installation de stations-services en Wallonie afin de compléter le réseau déjà développé en Flandre.
  
  
  Concernant le timing de déploiement prévu par ces entreprises, Dats 24 annonce l’ouverture de 50 stations. Concernant Enora, leurs projets précis ne me sont pas connus.
  
  Pour accélérer le déploiement de ces stations-services, plusieurs adaptations légales des textes concernant les permis et autorisations sont en cours au sein de mes services pour une proposition permettant de clarifier les rubriques et conditions sectorielles relatives au gaz naturel.
  
  Les leviers relatifs à la fiscalité sont un moyen permettant d’accélérer le déploiement sont, à l’exemplarité des pouvoirs publics en intégrants dans leurs flottes une part significative de véhicules au CNG.
  
  Aujourd’hui, les solutions d’investissement des pouvoirs publics pour équiper leur flotte sont investiguées ainsi que les leviers fiscaux nécessaires au secteur.
  
  Concernant les TEC, il s’agit d’évaluer le potentiel de transition de certaines lignes ou dépôts vers un approvisionnement au moins partiel au CNG. Il convient également d’assurer la formation des agents qui seront amenés à entretenir le matériel roulant.
  
  Concernant la circulaire que j’ai évoquée, le taux d’incorporation déterminera une cible ambitieuse atteignable en regard des moyens budgétaires disponibles.
  Une fois ce potentiel identifié, une circulaire sera effectivement mise en œuvre. Aujourd’hui, nous n’avons recensé que 3 véhicules au CNG dans la flotte SPW et OIP.