Le permis de pêche
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 266 (2014-2015) 1
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Question écrite du 15/06/2015
- de GONZALEZ MOYANO Virginie
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La presse relatait, tout récemment, la possibilité désormais d'acheter son permis de pêche en ligne. L'avant-projet d'arrêté permettant de délivrer légalement le permis sur internet a, en effet, été approuvé, en première lecture par le Gouvernement wallon le 28 mai dernier. Monsieur le Ministre en a fait l'annonce, le 5 juin dernier, à Erezée.
Ceci est une bonne nouvelle pour les pêcheurs qui, jusqu'à présent, devaient se rendre dans un bureau de poste pour y obtenir le fameux sésame ! À présent, le permis de pêche se joint à la tendance du net !
Désormais, il s'agira une fois l'achat en ligne effectué de l'imprimer. Le permis sera authentifié grâce à un QR code reprenant une série d'informations relatives à son titulaire, ce qui offrira des perspectives intéressantes en termes de contrôle par les agents équipés d'un appareil mobile conçu pour lire ce QR code.
La mise en oeuvre du nouveau décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques a ainsi été voté l'an dernier et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2016. Ce décret vise à, moderniser l'actuelle législation sur la pêche et à encourager les pratiques halieutiques. Et cela mérite d'être salué. D'autant que ce décret vise, par ailleurs, à assurer la protection, non seulement des poissons, mais également des milieux aquatiques.
À cet effet, une campagne publicitaire et/ou d'information sera-t-elle menée pour en informer les pêcheurs ? Combien sont-ils à déjà avoir introduit une demande ? Cette nouvelle procédure est-elle sécurisée ?
Réponse du 08/07/2015
- de COLLIN René
Je confirme qu’il sera bientôt possible pour les pêcheurs d’acheter en ligne leur permis de pêche.
L’application qui permettra cette délivrance est en voie de finalisation. Comme toute application qui permet de faire des achats en ligne, elle est évidemment sécurisée.
Il reste encore une batterie de tests de validation à réaliser cet été avant qu’elle soit rendue disponible pour les pêcheurs. Entretemps, j’aurai normalement pu présenter au Gouvernement, en seconde lecture et pour approbation définitive, le projet d’arrêté qui autorisera cette délivrance du permis de pêche en ligne. Celui-ci est actuellement à l’examen au Conseil d’État.
Actuellement, la Poste reste donc toujours le seul canal légal par lequel le pêcheur doit passer pour se procurer un permis de pêche. Ce canal subsistera un certain temps parallèlement avec la délivrance du permis de pêche en ligne.
Lorsque l’application sera rendue accessible, la plupart des pêcheurs auront déjà pris leur permis de pêche pour 2015. Cela étant, on délivre encore 2.500 à 3.000 permis au cours des derniers mois de l’année. Ceci permettra donc de tester l’application en dehors des périodes de rush au cours desquelles beaucoup de pêcheurs prennent leur permis. Cette approche me semble prudente.
Bien entendu, la délivrance en ligne fera l’objet d’une campagne d’information auprès des pêcheurs. Dans un premier temps, elle se fera via les structures habituelles du monde associatif de la pêche, mais aussi via les marchands d’articles de pêche pour toucher les pêcheurs qui ne sont pas nécessairement en relation avec le monde associatif de la pêche. Il conviendra également de s’adresser au secteur du tourisme puisque la possibilité de se procurer un permis de pêche en ligne constitue indiscutablement une facilité pour les personnes étrangères à notre Région qui viennent y passer un séjour et qui souhaitent s’adonner à la pêche dans nos rivières.
Après cette campagne « ciblée », nous ferons un bilan pour voir s’il est utile de lancer une campagne d’information beaucoup plus large. Il est clair que l’accueil qui sera réservé par le monde de la pêche à cette nouvelle possibilité d’obtenir son permis de pêche est une inconnue. J’espère en tout cas qu’elle rencontrera un réel engouement, notamment parce que par ce moyen de délivrance, les autorités ont indirectement la possibilité de mieux informer les pêcheurs.