L'attribution du marché pour l'expérience pilote de petit éolien
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 619 (2014-2015) 1
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Question écrite du 16/06/2015
- de HENRY Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le 24 mars dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur l'appel d'offres lancé pour l'attribution du marché de l'expérience pilote de petit éolien.
À cette date, l'appel d'offres du marché public conjoint entre la SOFICO et la Wallonie n'avait donné lieu qu'à une seule réponse, dont le caractère incomplet la rendait nulle et irrégulière. La procédure devait donc être recommencée.
Je souhaiterais savoir où en est aujourd'hui le dossier.
Un nouvel appel d'offres a-t-il été lancé ?
Quel en est le calendrier ?
Selon quel timing les premiers projets pilotes pourront-ils effectivement être érigés ?
Réponse du 06/07/2015
- de PREVOT Maxime
Concernant le premier marché lancé, je me suis déjà exprimé plusieurs fois sur la question. Ce marché n’a pu être attribué, car l’offre proposée était incomplète. Elle était donc affectée d’une irrégularité substantielle la rendant nulle au niveau de la loi sur les marchés publics.
La proposition qui a été faite alors par mon administration était une décision de non-attribution. Il s’agit donc d’une décision administrative visant à ne pas mettre la Wallonie en porte à faux d’un point de vue légal par rapport à sa décision.
Il a par ailleurs été demandé à mon administration de préparer un nouvel appel d’offres.
Celle-ci s’attache actuellement à réactualiser le cahier des charges.
Ce marché devrait être lancé dans le courant du second semestre. En cas d’attribution du marché, il faudra compter un an pour voir les premières éoliennes érigées.