La prime à l'énergie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 451 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  « J’avais dénoncé ce moratoire depuis le début, c’était une très mauvaise idée qui allait créer de la crainte et de l’empressement », explique M. Philippe Henry. « Les Wallons pouvaient encore faire parvenir des demandes jusqu’au 31 décembre 2014, même jusqu’au 31 janvier 2015 sur base d’un bon de commande. Mais la suspension des primes a créé un appel d’air. En temps normal, l’administration reçoit une moyenne de 2.000 demandes par mois et de 24.000 par an. Depuis l’annonce du moratoire, elle a reçu, en deux mois, 22.500 demandes de primes ! ».
  
  Certes, le nombre de primes sollicitées avant le moratoire aura un impact majeur sur le budget. À l’inverse, n’aurait-on pas dû permettre aux particuliers de solliciter des primes suivant l’ancien régime et avant que le nouveau se mette en place ? Doit-on supposer que les primes seront accordées pour des travaux inutiles, superflus, que les particuliers n’auraient jamais réalisé s’il n’y avait pas eu le moratoire ? Ou peut-on supposer que les travaux, qui doivent de toute façon être réalisé, ont purement et simplement été avancés ?
  
  L’argent dépensé pour les primes, ce n’est quand même pas de l’argent gaspillé, vu la nécessité de réaliser à terme les travaux.

• Réponse du 04/09/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je me permets de commencer en rappelant les conditions des deux régimes de primes en vigueur fin 2014/début 2015. Pour les primes 2014 (factures du 1/01/2014 au 31/12/2014), les demandeurs devaient nous envoyer dans les 4 mois de leur facture/PEB finale leur demande de prime, soit jusque fin avril 2015. Pour les demandes de primes relatives aux « mesures transitoires », l’administration devait recevoir une demande « mesures transitoires » complète avant le 1er février 2015 pour les travaux facturés/déclaration PEB finale après le 31 décembre 2014.
  
  Mon administration me confirme qu’en temps normal elle reçoit effectivement en moyenne 2.000 demandes par mois.
  
  L’administration a reçu près de 30.000 demandes sur 2 mois et demi (de mi-novembre 2014 au 1er février 2015). La mise en place de ces « mesures transitoires » a donné l’impulsion à certains demandeurs pour se décider à réaliser de travaux économiseurs d’énergie. Il ne s’agit donc pas de travaux superflus, car ceux-ci permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de poursuivre les objectifs définis par l’Europe en matière de politique énergétique. Peut-être la réalisation de ces travaux a-t’elle juste été anticipée…