Le paiement des primes à l'énergie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 452 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 16/06/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  L’administration wallonne doit absorber plus de 30.000 dossiers reçus avant la modification du système des primes énergies. Faute de budget, le Gouvernement ne pourra pas payer les nouvelles demandes avant juin 2016. L’administration reçoit en temps normal environ 2.000 demandes par mois et 24.000 par an. Les modifications annoncées ont cependant précipité le dépôt de nombreux dossiers. Pour les dossiers envoyés après le 1er avril, « le traitement commencera dès que possible, l’administration traitera les deux dispositifs de primes en parallèle de manière à conserver un délai de traitement le plus court possible », tels sont vos propos des mois d’avril et mai.
  
  Où en est Monsieur le Ministre actuellement ?
  
  Est-ce que le SPW est en train d’absorber le retard ?
  
  À quelle vitesse ?
  
  Et dispose-t-il des moyens suffisants pour y donner la suite qui s’impose ?
  
  Certains craignent qu’il lui manque plus ou moins 32 millions d'euros. Est-ce que le Gouvernement wallon lui accorde les moyens supplémentaires dont il a besoin pour honorer les engagements ?
  
  Ou faudra-t-il une solution à l’instar de la formule Ecetia (question de rappeler aux donneurs de leçons l’héritage qu’ils ont laissé derrière eux et qui pèse bien plus lourd que 32 millions d'euros) ?

• Réponse du 04/09/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Mon administration m’informe que le stock actuel de demandes de primes 2014 et « mesures transitoires » à traiter est d‘environs de 22.000 dossiers, il diminue donc progressivement, car nous avions un stock de plus de 31.000 demandes fin février 2015. Elle m’a confirmé également qu’en temps normal elle reçoit effectivement en moyenne 2.000 demandes par mois.
  
  Je maintiens l’organisation actuelle et le fait que mon administration poursuive la règle du « first in/ first out » c’est-à-dire le traitement parallèle du stock primes 2014 et « mesures transitoires » et que par conséquent elle ne traite pas les primes 2015 dans l’immédiat.
  
  Je constate qu’avec le personnel mis actuellement à disposition de l’administration le stock se réduit de façon régulière.
  
  En ce qui concerne le budget, l’administration m’a communiqué ses besoins.