Le tableau budgétaire du plan Marshall 4.0

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 113 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  À l'occasion du débat relatif au Plan Marshall 4.0 en séance plénière, Monsieur le Ministre-Président a indiqué que le Gouvernement wallon avait arrêté un tableau budgétaire tout à fait précis, année par année, et mesure par mesure.
  
  En réponse à cette question écrite, pourrait-il nous informer de ce tableau budgétaire ?
  
  

• Réponse du 15/07/2015 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Afin d’atteindre ses objectifs, le Gouvernement wallon a débloqué un budget spécifiquement dédié à la mise en œuvre du Plan Marshall 4.0. Au total, ce seront ainsi 2,4 milliards d’euros qui lui seront consacrés, auxquels s’ajouteront 468 millions d’euros de financement alternatif destinés à soutenir des projets d’investissements économiques. Par ailleurs, des projets en financement alternatif du Plan Marshall 2.vert se concrétiseront également sous cette législature, à concurrence de 841 millions.
  
  Lors de l’adoption du Plan, le Gouvernement a approuvé une première maquette budgétaire reprenant une ventilation du budget par « mesures ».
  
  Afin d’affiner encore le travail, le Gouvernement adoptera, en septembre :
  - les indicateurs de réalisation des mesures du plan ;
  - les indicateurs de résultats pris en charge par l’IWEPS ;
  - la répartition des mesures par comité de suivi opérationnel (CSO) ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement de ces CSO (dont leur composition) ;
  - les fiches opérationnelles complétées par les indicateurs ad hoc ;
  - et le programme d’évaluation du plan.
  
  C’est donc en l’attente notamment des fiches opérationnelles, qui détailleront plus finement encore les modalités de mise en œuvre des mesures et des actions, que le Gouvernement adoptera en septembre une nouvelle ventilation du budget, cette fois-ci jusqu’aux actions du Plan. En effet, par souci d’efficacité et de transparence, le Gouvernement a souhaité une répartition du budget la plus détaillée possible, tout en veillant à conserver la souplesse nécessaire à la dynamique de leur mise en œuvre.
  
  En l’attente de cette nouvelle version de la maquette budgétaire, je prie l'honorable membre de bien vouloir trouver en annexe la maquette telle qu’approuvée par le Gouvernement le 29 mai dernier.
  
  Enfin, la mise en œuvre de cette trajectoire budgétaire ne dérogera en rien aux principes budgétaires classiques. Ainsi, chaque année, des crédits d’engagement et de liquidation seront inscrits au budget initial sur les articles de base du Plan Marshall 4.0. Leur affectation sera ainsi entièrement intégrée dans le budget régional et pourra donc être débattue par le Parlement tant lors de l’examen du budget initial que des ajustements.