Les fabriques d'église

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 463 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de COLLIGNON Christophe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La presse a récemment encore fait écho des difficultés pour les communes de pallier les difficultés financières des fabriques d'église principalement, mais, également - et on l'oublie trop souvent- des cinq autres cultes reconnus.
  
  Dans le chef des fabriques d'église, bon nombre de ces lieux de culte sont parfois désertés par les « fidèles » ; cependant, les charges incombant aux communes sont bien présentes. En effet, Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que les communes (qu'elles soient de petites ou de grandes tailles) ont un nombre certain de lieux de culte au sein de leur entité, chacun de ces lieux de culte entrainant des dépenses à l'ordinaire, mais également à l'extraordinaire des budgets communaux.
  
  Monsieur le Ministre avait évoqué, en janvier dernier, l'opération-pilote qu'il avait lancée, simultanément au nouveau décret, en juillet 2014.
  
  Mon intervention est double.
  
  1. Où en est-on dans cette opération-pilote et quels sont les effets pour les communes étant entrées dans le processus ?
  
  2. Monsieur le Ministre pense-t-il qu'il serait possible de cadastrer le nombre de lieux de cultes ainsi que leur état ?

• Réponse du 24/12/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question.
  
  Au travers d’une opération-pilote, j’ai souhaité inciter les communes à rencontrer les fabriques présentes sur leur territoire et à conclure avec elles une convention visant à réglementer différents aspects de la matière, de la planification des travaux à la fixation d’une trajectoire budgétaire concernant les dépenses de fonctionnement, en passant par les éventuelles et possibles rationalisations.
  
  Certaines communes ont clairement manifesté un intérêt à l’opération et des échanges concernant les avancées de terrain et les bonnes pratiques usitées ont pu être réalisés.
  
  Ce travail a permis à mon administration de rédiger un modèle de convention et des modèles de délibération destinés à faciliter le travail des communes désireuses d’entamer les négociations. Ces différents documents sont désormais mis à la disposition des villes et communes via le portail internet des pouvoirs locaux dans la rubrique « établissements culturels » et via l’onglet « opération pilote ».
  
  Le groupe de travail ainsi constitué continuera à se réunir afin d’avancer au mieux dans ce dossier et de faciliter l’adhésion du plus grand nombre à cette opération pilote.
  
  Un travail de recensement des lieux de culte est actuellement en cours, mais, vu le nombre important d’édifices, il nécessitera certainement encore du temps. Par ailleurs, chaque commune est invitée, au travers du modèle de convention proposé, à réaliser ce travail à l’échelle des fabriques d’église présentes sur son territoire.