La réforme à venir du financement des SLSP

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 469 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre du projet de réforme du secteur du logement social, Monsieur le Ministre nous a expliqué, en début de législature, que les SLSP deviendront des « Maisons du logement », et qu’elles devront dans ce cadre assumer des responsabilités accrues, que ce soit en matière de promotion immobilière, d'attribution des logements sociaux et d'information au public.
  
  Plus précisément, en ce qui concerne l'ancrage communal, j’ai entendu dire que les aides financières accordées aux SLSP dans l'exercice de leur fonction d'opérateur immobilier social en partenariat avec les communes de leur territoire pourraient prendre désormais la forme d'avances récupérables…
  
  Si cela s’avère être exact, je souhaiterais alors connaître les motivations qui sont à l'origine de l'intention de Monsieur le Ministre ?
  
  Quelles pourraient être les conséquences financières d’une telle mesure pour les SLSP ? Celles-ci seraient-elles réellement positives ?
  
  En effet, ce type de mesure ne risque-t-il pas, au contraire, de brider un peu plus la marge de manœuvre des SLSP ?
  

• Réponse du 31/01/2017

  • de ARENS Josy
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)