L'avenir du rallye en Wallonie

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 589 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait, en première lecture, le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs. Avec cet arrêté, Monsieur le Ministre entend élargir le champ de protection actuellement en vigueur dans les zones de prévention éloignées et rapprochées aux activités motrices, que celles-ci aient lieu (exclusivement) sur la voie publique ou non.
  
  Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour dénoncer ce nouvel arrêté et indiquent que ce sera la fin du rallye en Wallonie. Même si elle ne plait pas à tous, cette discipline sportive est une vraie tradition en Wallonie avec le Rallye du Condroz, les boucles de Spa, le Bianchi, ... Et quelques pilotes de renom comme Thierry Neuville, François Duval ou Bruno Thiry.
  
  Au début de cette année, les tensions existantes entre Monsieur le Ministre et l'organisation du SpaRally ont été rendues publiques. Doit-on voir dans cet arrêté une mesure de rétorsion envers un organisateur qui n'a pas voulu modifier le tracé de son épreuve quelques jours avant le début de celle-ci ?
  
  Quelles consultations Monsieur le Ministre a-t-il menées avant de rédiger ce projet d'arrêté ? Est-il possible de concilier pratique du rallye et protection des captages d'eau ?
  
  On peut légitimement comprendre qu'il faut protéger les zones de captage, mais pourquoi élargir le champ d'application de la législation en vigueur, des dégâts irréversibles ont-ils déjà été constatés ?

• Réponse du 07/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Il faut d’abord préciser que l’interdiction visée dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon ne vise pas l’organisation d’un événement spécifique. Ces mesures ont été proposées pour encadrer toutes les zones de prévention arrêtées par le Gouvernement.
  
  Il est vrai, la presse l’a d’ailleurs rapporté, que l’organisation du « Spa Rally 2015 », les 13 et 14 mars dernier, a permis de mettre en lumière une lacune dans la réglementation actuelle. Il a, de ce fait, et bien malgré lui, engendré une réflexion sur la protection de nos zones de prévention dans le cadre de telles activités de sports moteurs. À partir d’un cas particulier, la conclusion a ainsi été d’interdire, pour répondre à toute situation identique, les activités de sports moteurs dans toutes les zones de prévention de captages arrêtées sur le territoire wallon. Il s’agit d’une extension de l’interdiction existante, car ces activités sont déjà interdites lorsqu’elles empruntent, au moins en partie, une voie privée dans ces zones.
  
  Il est parfaitement compréhensible que des mesures de protection particulière soient nécessaires dans ces zones de prévention. Il faut, en effet, garantir l’approvisionnement en eau sur le plan qualitatif et quantitatif. À cette fin, il est nécessaire de mettre en place une gestion préventive des risques sanitaires.
  
  Il est vrai qu’il existe, dans le cadre de telles activités, des mesures d’intervention spécifiques en cas d’accident. Cependant, il ne me parait pas suffisant d’intervenir après qu’un accident se soit produit et donc après qu’une pollution n’ait été éventuellement engendrée. Il faut au contraire limiter les risques qu’un tel accident survienne dans ces zones. D’ailleurs, l’efficacité de ces mesures d’intervention pose question. À cet égard, le « Spa Rally 2015 » reste un bon exemple. L’étape de Barisart – du nom de la source d’eau souterraine – a dû être neutralisée suite à une violente sortie de route d’un des concurrents. Cet accident a occasionné une pollution traitée partiellement le jour même, puis davantage le lendemain. Des analyses ont été réalisées, les résultats ne sont pas encore connus.
  
  Outre cet exemple où les analyses sont en cours, aucun accident ayant causés des dégâts irréversibles sur l’environnement ne m’a été rapporté depuis mon entrée en fonction. À nouveau, il faut souligner l’importance de ne pas attendre que ce soit le cas pour agir. Pour rappel, l’article 23 de la Constitution institue le principe de précaution en matière environnementale.
  
  Enfin, il faut tout de même garder à l’esprit que cela ne concerne que les zones de prévention de captage faisant l’objet d’un arrêté. Ces zones ne représentent que 51.364 hectares, soit à peine 3 % du territoire wallon. Cela signifie que, approximativement, 1.500 km de voirie sont concernés en Wallonie par cette interdiction, alors que l’ensemble du réseau représente un peu plus de 47.000 km. L’espace et les routes visés par cette interdiction sont dès lors particulièrement limités. En effet, en dehors de ces zones protégées, soit les 97 % ou les 45.500 km de route restants, le territoire wallon reste assez vaste pour que ces activités de sports moteurs puissent être menées avec un risque moindre pour l’environnement.
  
  Par ailleurs, il faut rappeler que le Code de l'Eau, qui est modifié par ce projet, contient déjà actuellement une possibilité d'obtenir une dispense aux mesures de protection de nos captages. Ainsi, dès lors que l'interdiction vient compléter les mesures existantes, une dispense ponctuelle pourrait, en vertu de l'article R.164, être accordée. Celle-ci ne peut cependant être octroyée que pour autant que les conditions environnementales prévues soient réunies. Cela entraîne que les épreuves les moins risquées d'un point de vue environnemental seront privilégiées.
  
  Compte tenu de cet impact limité sur le territoire wallon et de la possibilité de cette dispense, une conciliation entre la pratique du rallye et la protection des captages d’eau me semble tout à fait possible.
  
  Cela étant, au courant du mois de juin, j’ai rencontré une délégation représentant le sport moteur, dont quelques organisateurs de rallyes. Il est ressorti de cette rencontre très cordiale que nous allions mener ensemble une analyse détaillée des parcours et des conséquences de l’arrêté en préparation sur ces derniers. À la suite de ces analyses en cours, des assouplissements seront, le cas échéant, soumis à étude pour répondre à leurs préoccupations.
  
  Outre cette rencontre, la Commission consultative de l’eau a été consultée comme le prévoit d’ailleurs la législation. L’avis devrait me parvenir dans les prochains jours.