Le Plan Compressed Natural Gas (CNG)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 593 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Alors que la technologie est intéressante sur le plan environnemental et économique, le déploiement de stations CNG (Compressed Natural Gas) se fait attendre et la commercialisation de véhicules dûment équipés en est freinée, les clients ayant peur de ne pas pouvoir faire le plein.
  
  Un plan CNG est annoncé depuis quelque temps, avec pour objectif d’installer 30 points d’approvisionnements sur le territoire wallon. Qu’en est-il de ce plan ? A-t-il été déposé sur la table du gouvernent comme annoncé ? Que prévoit-il ?
  
  Selon quel calendrier vont se réaliser les investissements ?
  
  Comment seront-ils soutenus par la Wallonie ?
  
  Au-delà de la flotte privée, le SPW va-t-il emboîter le pas et comment ?
  
  Outre les mesures d’équipements, quelles autres mesures viendront promouvoir l’utilisation du CNG ?
  
  Monsieur le Ministre a évoqué la piste d’une disposition fiscale, par exemple d’un abattement de 80 %. Cette disposition verra-t-elle le jour, sous cette forme ou modulée ?
  

• Réponse du 10/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J’ai déposé un projet de déploiement de stations-services CNG sur la table du Gouvernement wallon ce 8 juillet.
  
  Ce projet a pour objectif de promouvoir l’installation de points d’approvisionnement au gaz naturel compressé ou liquéfié sur le territoire wallon.
  
  L’une de ces actions vise à faciliter les conditions d’octroi des permis d’environnement par l’adaptation de l’actuel cadre réglementaire notamment à travers la définition de conditions sectorielles.
  
  Il visera également à organiser les formations vers le secteur direct (techniciens) et les métiers touchés de façon indirecte (pompiers, assurances, etc).
  
  Trois groupes de travail sont constitués afin d’accélérer la dynamique d’implantation des stations-services :
  * Le premier groupe de travail va évaluer un objectif tenable d’incorporation du gaz naturel comme carburant dans la flotte des pouvoirs publics en tenant compte de l’impact budgétaire (positif ou négatif) tout en anticipant les bénéfices environnementaux de cette mesure ;
  * Le deuxième sur les aspects fiscaux, où les discussions porteront sur les volets « taxation »  dont la mise en circulation et le roulage ;
  * le troisième groupe analysera les mécanismes d’aides existants à mettre en place pour amorcer le déploiement des stations-services sur le territoire au bénéfice des usagers.
  
  Leurs rapports seront présentés au Gouvernement pour la fin octobre pour que celui-ci puisse fixer les objectifs concrets de ce plan.
  
  Selon le secteur privé, plus de 20 installations sont en cours d’élaboration, dont 5 ou 6 en demande de permis. Pour rappel, 2 stations-service CNG ont vu le jour dans le Hainaut.
  En province de Liège, on notera que l’ISSeP dispose depuis 2009 d’une pompe CNG à accès rapide, ainsi que 4 points de recharge slow fill à destination des véhicules de l’institution, aujourd’hui au nombre de 3.
  
  Concernant les négociations avec le Fédéral, elles porteront notamment sur la fiscalité et la transposition de la Directive 2014/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.