L'amélioration de la qualité de l'air et le futur Plan Air-Climat-Energie
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 598 (2014-2015) 1
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Question écrite du 23/06/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Pour réduire l’exposition de la population aux particules fines (PM 2,5), la directive européenne 2008/50/CE prévoit le calcul d’un « indicateur d’exposition moyenne » (IEM) qui est une valeur cible nationale et constitue la moyenne sur trois ans des concentrations de PM 2,5 mesurées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine.
Pour la Belgique, l’IEM est de 19,0 µg/m³ et notre pays doit le réduire de 20 % d’ici 2020, pour atteindre 15,2 µg/m³. Ce n'est là qu'un objectif parmi d'autres à atteindre en matière de qualité de l'air, sachant que les particules fines ne sont pas les seules en cause.
Sachant que l'enquête publique relative au projet de plan Air-Climat-Energie (PACE) s'est clôturée le 8 septembre 2014, Monsieur le Ministre peut-il faire part de l'état d'avancement du PACE qui devra être à la fois ambitieux et réaliste pour améliorer la qualité de l'air dans notre Région ?
Dans quel délai espère-t-il le présenter au Gouvernement ? Par secteur (résidentiel, tertiaire privé, tertiaire public, industrie, agriculture, déchets, transports), quel est l'ordre de priorité des mesures prévues à ce stade ? Une analyse coût/efficacité CO2 des mesures envisagées a-t-elle été menée et si oui, quels sont les résultats de celle-ci ? Quels moyens budgétaires compte-t-il allouer à la mise en œuvre du Plan ?
Monsieur le Ministre a demandé à l'Agence wallonne de l'air et du climat de revoir le Plan d'urgence en cas de pics de pollution par les poussières fines. Il lui a également demandé un état des lieux et la révision du plan d'action wallon de mars 2011 relatif aux particules fines, ainsi qu'une évaluation de la faisabilité de certaines mesures visant à réduire la pollution de l'air.
Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer où en est l'Agence dans son travail relativement à ces trois sollicitations ? Peut-il en particulier me faire part plus en détail des mesures pour lesquelles une évaluation de la faisabilité a été sollicitée, et me communiquer les résultats même partiels de cette évaluation ?
Réponse du 09/07/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Pour ce qui concerne l’état d’avancement du projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE), je travaille de concert avec l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) et le Ministre du Climat et de l’Énergie à l’actualisation des mesures ainsi qu’à la restructuration du Plan. Au mois de juin, un groupe de travail spécifique s’est réuni afin de faire le point sur les divers résultats de l’enquête publique et pour établir les lignes directrices à suivre pour la finalisation de ce plan.
Les principaux résultats de l’enquête publique seront pris en compte dans l’élaboration du nouveau projet de plan. À titre d’exemple, parmi les remarques de l’enquête publique figure la nécessité de mettre plus en avant les politiques et mesures en matière de protection de la qualité de l’air. De même, les nouvelles politiques menées par le Gouvernement wallon seront intégrées au Plan.
À la rentrée prochaine, le groupe de travail se réunira à nouveau pour poursuivre le travail. Travail qui sera réalisé en concertation avec l’ensemble des ministres concernés ainsi qu’avec les différents secteurs. Au cours de GT thématiques, les mesures prioritaires seront identifiées et ensuite proposées au Gouvernement wallon lors de l’approbation du projet de PACE en seconde lecture.
La question sur les budgets alloués au Plan est essentielle, mais il ne faut pas ignorer que de nombreuses mesures « air » sont déjà en cours ou initiées. Les moyens budgétaires additionnels nécessaires pourront être estimés lorsque les mesures auront été actualisées et priorisées.
Pour ce qui concerne le plan d’action en cas de pics de pollution par les poussières fines, comme j’ai déjà pu l’annoncer, l’AWAC me proposera en septembre une procédure mise à jour ainsi qu’une analyse des implications liées aux nouveaux projets d’actions envisagés (scénarios de mise en œuvre, contraintes, faisabilité, délais attendus). Pour rappel, il est notamment question d’analyser l’opportunité et la faisabilité de l’interdiction d’incinération des déchets verts, l’arrêt des moteurs aux abords des écoles ou encore la mise en place de zones basses émissions. Il faut avoir conscience que la mise en œuvre des mesures du plan peut s’étaler sur des mois voire des années.